Diagnostic Mesurage Loi Boutin à Athesans-Étroitefontaine (70110)
Vous vous apprêtez à vendre un bien immobilier à Athesans-Étroitefontaine (70110) ? Le Mesurage Loi Boutin relève des diagnostics obligatoires pour la location vide à usage de résidence principale. Sa période de validité : illimitée tant que le logement n'est pas modifié.
Pour rappel, le mesurage loi Boutin établit la surface habitable (en m²) à inscrire au bail pour une location nue.
Athesans-Étroitefontaine, village du département Haute-Saône (Bourgogne-Franche-Comté), compte environ 631 habitants. Les professionnels référencés sur cette page couvrent le secteur et ses environs.
Risques et spécificités à Athesans-Étroitefontaine
Athesans-Étroitefontaine (village du département Haute-Saône) présente les caractéristiques suivantes, utiles à connaître avant une vente ou une location.
Inondation
MoyenCette commune figure parmi celles exposées à un risque d'inondation. L'État des Risques (ERP), annexé à l'acte de vente ou au bail, précisera la zone exacte de votre bien.
- Inondation
Catastrophes naturelles
MoyenLa commune a déjà été reconnue en état de catastrophe naturelle. Cela peut affecter votre assurance habitation.
- Inondations et/ou Coulées de Boue (26/10/2016)
- Sécheresse (17/09/2019)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (29/12/1999)
- Mouvement de Terrain (29/12/1999)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (24/12/1982)
Sismicité
MoyenSismicité modérée : règles de construction parasismique applicables aux bâtiments neufs (norme Eurocode 8).
Radon
FortPrésence de radon probable. Mesure d'activité volumique fortement recommandée, surtout en sous-sol et rez-de-chaussée.
Autres risques recensés
MoyenPlans de prévention divers (mouvements de terrain, feux de forêt, technologiques…).
- Mouvement de terrain
- Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
- Glissement de terrain
- Séisme
- Transport de marchandises dangereuses
Obligations légales — Mesurage Loi Boutin à Athesans-Étroitefontaine
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| Mesurage Loi Boutin | Selon | Non applicable — voir loi Carrez. |
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| Mesurage Loi Boutin | Oui | Obligatoire pour les locations vides (résidence principale). |
Diagnostiqueur Mesurage Loi Boutin à Athesans-Étroitefontaine
DIAG70 à 7 km de Athesans-Étroitefontaine
EDM ROUSSELOT DIAG IMMO à 8 km de Athesans-Étroitefontaine
ACTIV’EXPERTISE ARCHEXPERT à 9 km de Athesans-Étroitefontaine
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Spécificités locales
Quelques points sont à connaître concernant le Mesurage Loi Boutin à Athesans-Étroitefontaine (village) :
- Risque d'inondation : la commune est concernée. Pensez à l'État des Risques (ERP), incontournable en vente comme en location.
- Un habitat individuel prédominant : logements individuels y sont majoritaires.
Les diagnostiqueurs certifiés interviennent également dans les communes voisines : La Vergenne, Mignavillers et Senargent-Mignafans.
Questions fréquentes
À qui revient le coût ?
Le diagnostic est payé par le bailleur, et transmet le dossier de diagnostic technique (DDT) à l'acquéreur (ou au locataire). Comme sur l'ensemble du territoire, le document doit figurer avant la signature.
Combien de temps le diagnostic est-il valable ?
Sa période de validité : illimitée tant que le logement n'est pas modifié. Passé ce délai, un nouveau diagnostic doit être réalisé avant la transaction — vérifiez la date du document.
Combien coûte un Mesurage Loi Boutin à Athesans-Étroitefontaine ?
Les tarifs ne sont pas réglementés : prévoyez en général entre 50 € et 100 € à Athesans-Étroitefontaine, selon la taille du logement et son ancienneté. Demander quelques devis est toujours utile.
Pourquoi faire appel à un professionnel certifié ?
Privilégiez un diagnostiqueur immobilier accrédité COFRAC et assuré. Mieux vaut anticiper dès la mise en vente ou location.