Diagnostic Mesurage Loi Boutin à Bassoncourt (52240)
Vous comptez vendre ou louer un logement (appartement ou maison) à Bassoncourt (52240) ? Le Mesurage Loi Boutin relève des diagnostics obligatoires pour la location vide à usage de résidence principale. Validité : illimitée tant que le logement n'est pas modifié.
Concrètement, le mesurage loi Boutin établit la surface habitable du logement (en m²) à mentionner dans le bail pour une location à usage de résidence principale.
Bassoncourt, village en Haute-Marne (Grand Est), recense 62 habitants. Les professionnels présentés ci-dessous y interviennent.
Risques et spécificités à Bassoncourt
Bassoncourt (village du département Haute-Marne) présente les caractéristiques suivantes, utiles à connaître avant une vente ou une location.
Catastrophes naturelles
FaibleLa commune a déjà été reconnue en état de catastrophe naturelle. Cela peut affecter votre assurance habitation.
- Sécheresse (18/05/2021)
- Mouvement de Terrain (29/12/1999)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (29/12/1999)
Sismicité
FaibleAucune contrainte sismique particulière pour les habitations courantes.
Radon
FaibleFaible probabilité de présence de radon. Pas d'action particulière requise.
Autres risques recensés
MoyenPlans de prévention divers (mouvements de terrain, feux de forêt, technologiques…).
- Phénomène lié à l'atmosphère
- Tempête et grains (vent)
Obligations légales — Mesurage Loi Boutin à Bassoncourt
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| Mesurage Loi Boutin | Selon | Non applicable — voir loi Carrez. |
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| Mesurage Loi Boutin | Oui | Obligatoire pour les locations vides (résidence principale). |
Diagnostiqueur Mesurage Loi Boutin à Bassoncourt
AGENCE DIAG IMMO 52 à 15 km de Bassoncourt
IMMODIAG CONSEILS à 22 km de Bassoncourt
CETI à 24 km de Bassoncourt
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Spécificités locales
Certains aspects à garder en tête à propos du Mesurage Loi Boutin à Bassoncourt (village) :
- Un habitat surtout pavillonnaire : pavillons sont la norme.
Les diagnostiqueurs immobiliers se déplacent aussi dans les communes voisines : Choiseul, Daillecourt et Merrey.
Questions fréquentes
Que risque-t-on en l'absence de diagnostic ?
Un diagnostic erroné engage votre responsabilité au titre des vices cachés. Les diagnostiqueurs référencés à Bassoncourt répondent à ces critères.
Combien de temps le diagnostic est-il valable ?
Sa validité : illimitée tant que le logement n'est pas modifié. Passé ce délai, un nouveau diagnostic est nécessaire avant la transaction — vérifiez la date du document.
Combien coûte un Mesurage Loi Boutin à Bassoncourt ?
Les tarifs ne sont pas réglementés : prévoyez entre 50 € et 100 € à Bassoncourt, selon la surface et l'accessibilité. Comparer quelques devis évite les mauvaises surprises.
Qui prend en charge le diagnostic ?
Le diagnostic est payé par le bailleur, et remet le dossier de diagnostic technique (DDT) à l'acheteur ou au locataire. À Bassoncourt comme partout en France, le diagnostic doit être fourni dès l'annonce.