Diagnostic Mesurage Loi Boutin à Bousselange (21250)
Vous comptez vendre un logement à Bousselange (21250) ? Le Mesurage Loi Boutin est imposé pour la location vide à usage de résidence principale. Sa validité : illimitée tant que le logement n'est pas modifié.
En clair, le mesurage loi Boutin indique la surface habitable du logement (en m²) à mentionner dans le bail pour une location nue.
Bousselange, village en Côte-d'Or (Bourgogne-Franche-Comté), réunit 58 habitants. Les experts en diagnostics listés sur cette page couvrent la commune et ses environs.
Risques et spécificités à Bousselange
Bousselange (village du département Côte-d'Or) présente les caractéristiques suivantes, utiles à connaître avant une vente ou une location.
Catastrophes naturelles
FaibleLa commune a déjà été reconnue en état de catastrophe naturelle. Cela peut affecter votre assurance habitation.
- Sécheresse (09/01/2006)
- Sécheresse (18/05/2021)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (11/01/1983)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (21/06/1983)
Sismicité
FaibleAucune contrainte sismique particulière pour les habitations courantes.
Radon
FaibleFaible probabilité de présence de radon. Pas d'action particulière requise.
Autres risques recensés
MoyenPlans de prévention divers (mouvements de terrain, feux de forêt, technologiques…).
- Séisme
- Transport de marchandises dangereuses
Obligations légales — Mesurage Loi Boutin à Bousselange
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| Mesurage Loi Boutin | Selon | Non applicable — voir loi Carrez. |
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| Mesurage Loi Boutin | Oui | Obligatoire pour les locations vides (résidence principale). |
Diagnostiqueur Mesurage Loi Boutin à Bousselange
DIANE EXPERTISE à 11 km de Bousselange
MODD INGENIERIE à 12 km de Bousselange
OIKOS DIAG à 19 km de Bousselange
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Spécificités locales
Quelques points à garder en tête à propos du Mesurage Loi Boutin à Bousselange (village) :
- Un habitat surtout pavillonnaire : logements individuels y dominent.
Ces experts interviennent également dans les communes voisines : Grosbois-lès-Tichey, Montagny-lès-Seurre et Lanthes.
Questions fréquentes
Pourquoi faire appel à un professionnel certifié ?
Privilégiez un diagnostiqueur immobilier accrédité COFRAC et couvert par une RC professionnelle. Les techniciens certifiés référencés à Bousselange sont certifiés.
Qui prend en charge le diagnostic ?
C'est le bailleur qui le prend en charge, et remet le dossier de diagnostic technique (DDT) à l'acquéreur ou au locataire. Comme sur l'ensemble du territoire, le document doit figurer dès l'annonce.
Quelle est la durée de validité ?
Sa durée de validité : illimitée tant que le logement n'est pas modifié. Une fois ce délai écoulé, un nouveau diagnostic doit être réalisé avant la transaction — vérifiez la date du document.
Quel est le prix d'un Mesurage Loi Boutin à Bousselange ?
Les tarifs varient d'un professionnel à l'autre : comptez plutôt en général entre 50 € et 100 € à Bousselange, selon la surface et l'accessibilité. Comparer quelques devis reste le meilleur réflexe.