Diagnostic Mesurage Loi Boutin à Brouzet-lès-Quissac (30260)
Vous projetez de vendre un logement (appartement ou maison) à Brouzet-lès-Quissac (30260) ? Le Mesurage Loi Boutin relève des diagnostics obligatoires pour la location vide à usage de résidence principale. Durée de validité : illimitée tant que le logement n'est pas modifié.
Concrètement, le mesurage loi Boutin établit la surface habitable du logement (en m²) à inscrire au bail pour une location nue.
Brouzet-lès-Quissac, village du département Gard (Occitanie), rassemble 301 habitants. Les experts présentés ci-dessous couvrent la commune et ses environs.
Risques et spécificités à Brouzet-lès-Quissac
Brouzet-lès-Quissac (village du département Gard) présente les caractéristiques suivantes, utiles à connaître avant une vente ou une location.
Inondation
MoyenCette commune figure parmi celles exposées à un risque d'inondation. L'État des Risques (ERP), annexé à l'acte de vente ou au bail, précisera la zone exacte de votre bien.
- Inondation
Catastrophes naturelles
MoyenLa commune a déjà été reconnue en état de catastrophe naturelle. Cela peut affecter votre assurance habitation.
- Inondations et/ou Coulées de Boue (23/01/2002)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (19/09/2002)
- Sécheresse (27/06/2018)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (24/09/2021)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (06/11/1992)
Sismicité
FaibleAucune contrainte sismique particulière pour les habitations courantes.
Radon
FaibleFaible probabilité de présence de radon. Pas d'action particulière requise.
Autres risques recensés
MoyenPlans de prévention divers (mouvements de terrain, feux de forêt, technologiques…).
- Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau
- Mouvement de terrain
- Glissement de terrain
- Tassements différentiels
- Séisme
Obligations légales — Mesurage Loi Boutin à Brouzet-lès-Quissac
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| Mesurage Loi Boutin | Selon | Non applicable — voir loi Carrez. |
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| Mesurage Loi Boutin | Oui | Obligatoire pour les locations vides (résidence principale). |
Diagnostiqueur Mesurage Loi Boutin à Brouzet-lès-Quissac
CABINET BESS à 5 km de Brouzet-lès-Quissac
CABINET JEROME HENNEBERT à 5 km de Brouzet-lès-Quissac
NON COMMUNIQUÉ à 6 km de Brouzet-lès-Quissac
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Spécificités locales
Deux ou trois choses sont à connaître concernant le Mesurage Loi Boutin à Brouzet-lès-Quissac (village) :
- Risque d'inondation : la commune est exposée. Gardez en tête l'État des Risques (ERP), exigé pour la vente comme la location.
- Un habitat essentiellement composé de maisons : logements individuels y sont majoritaires.
Les diagnostiqueurs immobiliers couvrent aussi les communes voisines : Liouc, Carnas et Sardan.
Questions fréquentes
À qui revient le coût ?
Le diagnostic est payé par le bailleur, et doit fournir le dossier de diagnostic technique (DDT) à l'acquéreur (ou au locataire). Où que soit le bien, le diagnostic doit être fourni avant la signature.
Que risque-t-on en l'absence de diagnostic ?
Un diagnostic manquant engage votre responsabilité au titre des vices cachés. Mieux vaut anticiper dès la mise en vente.
Combien coûte un Mesurage Loi Boutin à Brouzet-lès-Quissac ?
Les tarifs varient d'un professionnel à l'autre : prévoyez en général entre 50 € et 100 € à Brouzet-lès-Quissac, selon la surface et l'accessibilité. Demander plusieurs devis reste le meilleur réflexe.
Combien de temps le diagnostic est-il valable ?
Validité : illimitée tant que le logement n'est pas modifié. Au-delà, un nouveau diagnostic est nécessaire avant la transaction — contrôlez sa validité.