Diagnostic Mesurage Loi Boutin à Broye-Aubigney-Montseugny (70140)
Vous projetez de vendre ou louer un logement (appartement ou maison) à Broye-Aubigney-Montseugny (70140) ? Le Mesurage Loi Boutin compte parmi les diagnostics obligatoires pour la location vide à usage de résidence principale. Durée de validité : illimitée tant que le logement n'est pas modifié.
Pour rappel, le mesurage loi Boutin établit la surface habitable du logement (en m²) à mentionner dans le bail pour une location à usage de résidence principale.
Broye-Aubigney-Montseugny, village du département Haute-Saône (Bourgogne-Franche-Comté), recense environ 512 habitants. Les professionnels certifiés ci-dessous y interviennent.
Risques et spécificités à Broye-Aubigney-Montseugny
Broye-Aubigney-Montseugny (village du département Haute-Saône) présente les caractéristiques suivantes, utiles à connaître avant une vente ou une location.
Inondation
MoyenCette commune figure parmi celles exposées à un risque d'inondation. L'État des Risques (ERP), annexé à l'acte de vente ou au bail, précisera la zone exacte de votre bien.
- Inondation
Catastrophes naturelles
MoyenLa commune a déjà été reconnue en état de catastrophe naturelle. Cela peut affecter votre assurance habitation.
- Inondations et/ou Coulées de Boue (26/12/1995)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (29/12/1999)
- Mouvement de Terrain (29/12/1999)
- Sécheresse (19/09/2023)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (24/12/1982)
Sismicité
FaibleAucune contrainte sismique particulière pour les habitations courantes.
Radon
FaibleFaible probabilité de présence de radon. Pas d'action particulière requise.
Autres risques recensés
FaiblePlans de prévention divers (mouvements de terrain, feux de forêt, technologiques…).
- Séisme
Obligations légales — Mesurage Loi Boutin à Broye-Aubigney-Montseugny
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| Mesurage Loi Boutin | Selon | Non applicable — voir loi Carrez. |
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| Mesurage Loi Boutin | Oui | Obligatoire pour les locations vides (résidence principale). |
Diagnostiqueur Mesurage Loi Boutin à Broye-Aubigney-Montseugny
LP DIAG à 8 km de Broye-Aubigney-Montseugny
BFC DIAGNOSTIC IMMOBILIER à 10 km de Broye-Aubigney-Montseugny
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Spécificités locales
Deux ou trois choses méritent l'attention à propos du Mesurage Loi Boutin à Broye-Aubigney-Montseugny (village) :
- Risque d'inondation : la commune est concernée. Gardez en tête l'État des Risques (ERP), obligatoire pour la vente comme la location.
- Un habitat individuel prédominant : logements individuels y dominent.
Ces experts couvrent aussi les communes voisines : La Grande-Résie, Heuilley-sur-Saône et Cléry.
Questions fréquentes
Combien de temps le diagnostic est-il valable ?
Sa période de validité : illimitée tant que le logement n'est pas modifié. Une fois ce délai écoulé, un nouveau diagnostic est nécessaire avant la transaction — pensez à vérifier la date.
Quel budget pour un Mesurage Loi Boutin à Broye-Aubigney-Montseugny ?
Les tarifs varient d'un professionnel à l'autre : comptez en général entre 50 € et 100 € à Broye-Aubigney-Montseugny, selon le bien et sa configuration. Comparer plusieurs devis évite les mauvaises surprises.
Que risque-t-on en l'absence de diagnostic ?
Un diagnostic absent expose le vendeur ou le bailleur au titre des vices cachés. Mieux vaut anticiper dès la mise en vente.
Qui doit le payer ?
Le diagnostic est payé par le bailleur, et remet le DDT à l'acquéreur (ou au locataire). À Broye-Aubigney-Montseugny comme partout en France, le document doit figurer avant la signature.