Diagnostic Mesurage Loi Boutin à Celles-sur-Belle (79370)
Vous projetez de vendre ou louer un logement à Celles-sur-Belle (79370) ? Le Mesurage Loi Boutin figure parmi les diagnostics exigés pour la location vide à usage de résidence principale. Durée de validité : illimitée tant que le logement n'est pas modifié.
En pratique, le mesurage loi Boutin indique la surface habitable du logement (en m²) à mentionner dans le bail pour une location à usage de résidence principale.
Celles-sur-Belle, petite ville située dans le département Deux-Sèvres (Nouvelle-Aquitaine), compte environ 3 829 habitants. Les experts présentés ci-dessous y interviennent.
Risques et spécificités à Celles-sur-Belle
Celles-sur-Belle (petite ville du département Deux-Sèvres) présente les caractéristiques suivantes, utiles à connaître avant une vente ou une location.
Inondation
MoyenCette commune figure parmi celles exposées à un risque d'inondation. L'État des Risques (ERP), annexé à l'acte de vente ou au bail, précisera la zone exacte de votre bien.
- Inondation
Catastrophes naturelles
MoyenLa commune a déjà été reconnue en état de catastrophe naturelle. Cela peut affecter votre assurance habitation.
- Sécheresse (02/03/2006)
- Sécheresse (11/07/2012)
- Sécheresse (18/09/2018)
- Mouvement de Terrain (06/12/1993)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (29/09/1999)
Sismicité
MoyenSismicité modérée : règles de construction parasismique applicables aux bâtiments neufs (norme Eurocode 8).
Radon
FaibleFaible probabilité de présence de radon. Pas d'action particulière requise.
Autres risques recensés
MoyenPlans de prévention divers (mouvements de terrain, feux de forêt, technologiques…).
- Mouvement de terrain
- Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
- Tassements différentiels
- Séisme
- Phénomène lié à l'atmosphère
Obligations légales — Mesurage Loi Boutin à Celles-sur-Belle
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| Mesurage Loi Boutin | Selon | Non applicable — voir loi Carrez. |
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| Mesurage Loi Boutin | Oui | Obligatoire pour les locations vides (résidence principale). |
Diagnostiqueur Mesurage Loi Boutin à Celles-sur-Belle
BTP DIAGNOSTICS à 8 km de Celles-sur-Belle
NON COMMUNIQUÉ à 11 km de Celles-sur-Belle
BATIDIAG à 14 km de Celles-sur-Belle
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Spécificités locales
Plusieurs éléments sont à connaître à propos du Mesurage Loi Boutin à Celles-sur-Belle (petite ville) :
- Risque d'inondation : la commune est concernée. Pensez à l'État des Risques (ERP), rendu obligatoire en vente comme en location.
- Un habitat individuel prédominant : logements individuels y dominent.
Ces experts interviennent également dans les communes voisines : Saint-Romans-lès-Melle, Aigondigné et Périgné.
Questions fréquentes
Qui prend en charge le diagnostic ?
C'est le bailleur qui le prend en charge, et doit fournir le DDT à l'acquéreur (ou au locataire). À Celles-sur-Belle comme partout en France, le diagnostic doit figurer avant la signature.
Quel budget pour un Mesurage Loi Boutin à Celles-sur-Belle ?
Les tarifs ne sont pas réglementés : prévoyez entre 50 € et 100 € à Celles-sur-Belle, selon le bien et sa configuration. Demander quelques devis évite les mauvaises surprises.
Que risque-t-on en l'absence de diagnostic ?
Privilégiez un diagnostiqueur immobilier certifié et couvert par une RC professionnelle. Les diagnostiqueurs référencés à Celles-sur-Belle répondent à ces critères.
Quelle est la durée de validité ?
Sa durée de validité : illimitée tant que le logement n'est pas modifié. Ce délai dépassé, un nouveau diagnostic doit être réalisé avant une vente ou une location — pensez à vérifier la date.