Sainte-Anne

Chapelle-d'Huin

Diagnostic Mesurage Loi Boutin à Chapelle-d'Huin (25270)

Vous vous apprêtez à vendre un logement (appartement ou maison) à Chapelle-d'Huin (25270) ? Le Mesurage Loi Boutin est rendu obligatoire pour la location vide à usage de résidence principale. Sa durée de validité : illimitée tant que le logement n'est pas modifié.

Pour rappel, le mesurage loi Boutin établit la surface habitable (en m²) à mentionner dans le bail pour une location nue.

Chapelle-d'Huin, village située dans le département Doubs (Bourgogne-Franche-Comté), regroupe environ 549 habitants. Les techniciens certifiés référencés ici interviennent localement et alentour.

Risques et spécificités à Chapelle-d'Huin

Chapelle-d'Huin (village du département Doubs) présente les caractéristiques suivantes, utiles à connaître avant une vente ou une location.

Catastrophes naturelles

Faible
2 arrêté(s) de catastrophe naturelle

La commune a déjà été reconnue en état de catastrophe naturelle. Cela peut affecter votre assurance habitation.

  • Mouvement de Terrain (29/12/1999)
  • Inondations et/ou Coulées de Boue (29/12/1999)

Sismicité

Moyen
Zone 3 — Sismicité modérée

Sismicité modérée : règles de construction parasismique applicables aux bâtiments neufs (norme Eurocode 8).

Radon

Faible
Catégorie 1 — Potentiel faible

Faible probabilité de présence de radon. Pas d'action particulière requise.

Autres risques recensés

Faible
1 risque(s) supplémentaire(s) recensé(s)

Plans de prévention divers (mouvements de terrain, feux de forêt, technologiques…).

  • Séisme

Vérifier les risques à votre adresse exacte →

Obligations légales — Mesurage Loi Boutin à Chapelle-d'Huin

Diagnostics obligatoires pour la vente
Diagnostic Obligatoire ? Conditions / Validité
Mesurage Loi Boutin Selon Non applicable — voir loi Carrez.
Diagnostics obligatoires pour la location
Diagnostic Obligatoire ? Conditions / Validité
Mesurage Loi Boutin Oui Obligatoire pour les locations vides (résidence principale).

Diagnostiqueur Mesurage Loi Boutin à Chapelle-d'Huin

GT-AIR à 8 km de Chapelle-d'Huin

12 route de la forêt 25520 bians les usiers

NEO FORMATION à 9 km de Chapelle-d'Huin

21 rue de longeville 25520 évillers

SASU DRDIAGS à 13 km de Chapelle-d'Huin

10 bis rue des abattoirs 25300 pontarlier

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Spécificités locales

Plusieurs éléments méritent l'attention concernant le Mesurage Loi Boutin à Chapelle-d'Huin (village) :

Ces experts se déplacent aussi dans les communes voisines : Bulle, Septfontaines et Dompierre-les-Tilleuls.

Questions fréquentes

Pourquoi faire appel à un professionnel certifié ?

Un diagnostic manquant engage votre responsabilité au titre des vices cachés. Les professionnels certifiés référencés à Chapelle-d'Huin sont certifiés.

Combien coûte un Mesurage Loi Boutin à Chapelle-d'Huin ?

Les tarifs ne sont pas réglementés : comptez entre 50 € et 100 € à Chapelle-d'Huin, selon la surface et l'accessibilité. Comparer plusieurs devis évite les mauvaises surprises.

À qui revient le coût ?

Le diagnostic est payé par le bailleur, et transmet le dossier de diagnostic technique (DDT) à l'acquéreur (ou au locataire). Où que soit le bien, le diagnostic doit être fourni dès l'annonce.

Combien de temps le diagnostic est-il valable ?

Sa période de validité : illimitée tant que le logement n'est pas modifié. Passé ce délai, un nouveau diagnostic doit être réalisé avant une vente ou une location — vérifiez la date du document.

Voir aussi

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Vous êtes un professionnel ? (bureaux, commerces, entrepôts)