Diagnostic Mesurage Loi Boutin à Clermont-Dessous (47130)
Vous cherchez à vendre ou louer un logement (appartement ou maison) à Clermont-Dessous (47130) ? Le Mesurage Loi Boutin relève des diagnostics obligatoires pour la location vide à usage de résidence principale. Validité : illimitée tant que le logement n'est pas modifié.
En pratique, le mesurage loi Boutin établit la surface habitable (en m²) à mentionner dans le bail pour une location nue.
Clermont-Dessous, village en Lot-et-Garonne (Nouvelle-Aquitaine), compte 798 habitants. Les experts référencés ci-dessous interviennent sur la commune et ses environs.
Risques et spécificités à Clermont-Dessous
Clermont-Dessous (village du département Lot-et-Garonne) présente les caractéristiques suivantes, utiles à connaître avant une vente ou une location.
Inondation
MoyenCette commune figure parmi celles exposées à un risque d'inondation. L'État des Risques (ERP), annexé à l'acte de vente ou au bail, précisera la zone exacte de votre bien.
- Inondation
Catastrophes naturelles
MoyenLa commune a déjà été reconnue en état de catastrophe naturelle. Cela peut affecter votre assurance habitation.
- Inondations et/ou Coulées de Boue (29/07/2003)
- Sécheresse (22/11/2005)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (10/09/2013)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (19/02/2021)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (25/01/1991)
Sismicité
FaibleAucune contrainte sismique particulière pour les habitations courantes.
Radon
FaibleFaible probabilité de présence de radon. Pas d'action particulière requise.
Autres risques recensés
MoyenPlans de prévention divers (mouvements de terrain, feux de forêt, technologiques…).
- Par une crue à débordement lent de cours d'eau
- Mouvement de terrain
- Glissement de terrain
- Tassements différentiels
- Transport de marchandises dangereuses
Obligations légales — Mesurage Loi Boutin à Clermont-Dessous
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| Mesurage Loi Boutin | Selon | Non applicable — voir loi Carrez. |
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| Mesurage Loi Boutin | Oui | Obligatoire pour les locations vides (résidence principale). |
Diagnostiqueur Mesurage Loi Boutin à Clermont-Dessous
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Spécificités locales
Quelques points méritent l'attention au moment d'aborder le Mesurage Loi Boutin à Clermont-Dessous (village) :
- Risque d'inondation : la commune est située en zone exposée. Prévoyez l'État des Risques (ERP), imposé que vous vendiez ou louiez.
- Un habitat individuel prédominant : logements individuels y dominent.
Ces experts interviennent également dans les communes voisines : Bazens, Frégimont et Saint-Laurent.
Questions fréquentes
Combien de temps le diagnostic est-il valable ?
Sa validité : illimitée tant que le logement n'est pas modifié. Au-delà, un nouveau diagnostic est nécessaire avant une vente ou une location — vérifiez la date du document.
Comment choisir son diagnostiqueur immobilier à Clermont-Dessous ?
Un diagnostic absent expose le vendeur ou le bailleur au titre des vices cachés. Mieux vaut anticiper dès la mise en vente.
Quel est le prix d'un Mesurage Loi Boutin à Clermont-Dessous ?
Les tarifs ne sont pas réglementés : prévoyez en général entre 50 € et 100 € à Clermont-Dessous, selon le bien et sa configuration. Demander plusieurs devis est toujours utile.
Qui doit le payer ?
Le diagnostic est payé par le bailleur, et doit fournir le DDT à l'acquéreur ou au locataire. Où que soit le bien, le document doit être disponible avant la signature.