Diagnostic Mesurage Loi Boutin à Condé-Sainte-Libiaire (77450)
Vous vous apprêtez à vendre ou louer un bien à Condé-Sainte-Libiaire (77450) ? Le Mesurage Loi Boutin compte parmi les diagnostics obligatoires pour la location vide à usage de résidence principale. Sa période de validité : illimitée tant que le logement n'est pas modifié.
Pour rappel, le mesurage loi Boutin indique la surface habitable du logement (en m²) à mentionner dans le bail pour une location nue.
Condé-Sainte-Libiaire, village du département Seine-et-Marne (Île-de-France), recense 1 500 habitants. Les experts présentés sur cette page interviennent localement et alentour.
Risques et spécificités à Condé-Sainte-Libiaire
Condé-Sainte-Libiaire (village du département Seine-et-Marne) présente les caractéristiques suivantes, utiles à connaître avant une vente ou une location.
Inondation
MoyenCette commune figure parmi celles exposées à un risque d'inondation. L'État des Risques (ERP), annexé à l'acte de vente ou au bail, précisera la zone exacte de votre bien.
- Inondation
Catastrophes naturelles
MoyenLa commune a déjà été reconnue en état de catastrophe naturelle. Cela peut affecter votre assurance habitation.
- Sécheresse (25/08/2004)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (15/06/2016)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (26/09/2016)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (24/10/2017)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (14/02/2018)
Sismicité
FaibleAucune contrainte sismique particulière pour les habitations courantes.
Radon
FaibleFaible probabilité de présence de radon. Pas d'action particulière requise.
Autres risques recensés
MoyenPlans de prévention divers (mouvements de terrain, feux de forêt, technologiques…).
- Par une crue à débordement lent de cours d'eau
- Mouvement de terrain
- Tassements différentiels
- Transport de marchandises dangereuses
Obligations légales — Mesurage Loi Boutin à Condé-Sainte-Libiaire
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| Mesurage Loi Boutin | Selon | Non applicable — voir loi Carrez. |
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| Mesurage Loi Boutin | Oui | Obligatoire pour les locations vides (résidence principale). |
Diagnostiqueur Mesurage Loi Boutin à Condé-Sainte-Libiaire
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Spécificités locales
Quelques points à garder en tête à propos du Mesurage Loi Boutin à Condé-Sainte-Libiaire (village) :
- Un habitat individuel prédominant : maisons et terrains y sont majoritaires.
- Risque d'inondation : la commune est exposée. N'oubliez pas l'État des Risques (ERP), exigé que vous vendiez ou louiez.
Ces experts interviennent également dans les communes voisines : Montry, Esbly et Isles-lès-Villenoy.
Questions fréquentes
Qui doit le payer ?
Le diagnostic est payé par le bailleur, et doit fournir le DDT à l'acheteur ou au locataire. Où que soit le bien, le diagnostic doit figurer avant la signature.
Pourquoi faire appel à un professionnel certifié ?
Un diagnostic absent expose le vendeur ou le bailleur au titre des vices cachés. Mieux vaut anticiper dès la mise en vente.
Combien de temps le diagnostic est-il valable ?
Sa période de validité : illimitée tant que le logement n'est pas modifié. Passé ce délai, un nouveau diagnostic est nécessaire avant une vente ou une location — pensez à vérifier la date.
Combien coûte un Mesurage Loi Boutin à Condé-Sainte-Libiaire ?
Les tarifs ne sont pas réglementés : prévoyez en général entre 50 € et 100 € à Condé-Sainte-Libiaire, selon le bien et sa configuration. Comparer plusieurs devis reste le meilleur réflexe.