Diagnostic Mesurage Loi Boutin à Coulevon (70000)
Vous envisagez de vendre ou louer un logement (appartement ou maison) à Coulevon (70000) ? Le Mesurage Loi Boutin fait partie des diagnostics obligatoires pour la location vide à usage de résidence principale. Sa durée de validité : illimitée tant que le logement n'est pas modifié.
Concrètement, le mesurage loi Boutin indique la surface habitable (en m²) à inscrire au bail pour une location nue.
Coulevon, village située dans le département Haute-Saône (Bourgogne-Franche-Comté), abrite environ 176 habitants. Les experts présentés ci-dessous couvrent la commune et ses environs.
Risques et spécificités à Coulevon
Coulevon (village du département Haute-Saône) présente les caractéristiques suivantes, utiles à connaître avant une vente ou une location.
Inondation
MoyenCette commune figure parmi celles exposées à un risque d'inondation. L'État des Risques (ERP), annexé à l'acte de vente ou au bail, précisera la zone exacte de votre bien.
- Inondation
Catastrophes naturelles
MoyenLa commune a déjà été reconnue en état de catastrophe naturelle. Cela peut affecter votre assurance habitation.
- Inondations et/ou Coulées de Boue (06/03/2001)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (29/12/1999)
- Mouvement de Terrain (29/12/1999)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (24/12/1982)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (11/01/1983)
Sismicité
MoyenSismicité modérée : règles de construction parasismique applicables aux bâtiments neufs (norme Eurocode 8).
Radon
FaibleFaible probabilité de présence de radon. Pas d'action particulière requise.
Autres risques recensés
MoyenPlans de prévention divers (mouvements de terrain, feux de forêt, technologiques…).
- Mouvement de terrain
- Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
- Séisme
Obligations légales — Mesurage Loi Boutin à Coulevon
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| Mesurage Loi Boutin | Selon | Non applicable — voir loi Carrez. |
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| Mesurage Loi Boutin | Oui | Obligatoire pour les locations vides (résidence principale). |
Diagnostiqueur Mesurage Loi Boutin à Coulevon
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Spécificités locales
Certains aspects sont à connaître pour le Mesurage Loi Boutin à Coulevon (village) :
- Risque d'inondation : la commune est exposée. N'oubliez pas l'État des Risques (ERP), requis dans les deux cas.
- Un habitat surtout pavillonnaire : logements individuels y sont majoritaires.
Les diagnostiqueurs certifiés se déplacent aussi dans les communes voisines : Comberjon, Villeparois et Frotey-lès-Vesoul.
Questions fréquentes
Pourquoi faire appel à un professionnel certifié ?
Un diagnostic absent engage votre responsabilité au titre des vices cachés. Les diagnostiqueurs certifiés référencés à Coulevon sont certifiés.
À qui revient le coût ?
C'est le bailleur qui le prend en charge, et transmet le DDT à l'acquéreur ou au locataire. Où que soit le bien, le diagnostic doit être disponible avant la signature.
Quelle est la durée de validité ?
Sa période de validité : illimitée tant que le logement n'est pas modifié. Passé ce délai, un nouveau diagnostic s'impose avant la transaction — vérifiez la date du document.
Quel est le prix d'un Mesurage Loi Boutin à Coulevon ?
Les tarifs varient d'un professionnel à l'autre : comptez entre 50 € et 100 € à Coulevon, selon le bien et sa configuration. Demander quelques devis reste le meilleur réflexe.