Diagnostic Mesurage Loi Boutin à Cubry-lès-Faverney (70160)
Vous comptez vendre un logement (appartement ou maison) à Cubry-lès-Faverney (70160) ? Le Mesurage Loi Boutin est requis pour la location vide à usage de résidence principale. Validité : illimitée tant que le logement n'est pas modifié.
En clair, le mesurage loi Boutin indique la surface habitable du logement (en m²) à inscrire au bail pour une location à usage de résidence principale.
Cubry-lès-Faverney, village du département Haute-Saône (Bourgogne-Franche-Comté), compte environ 186 habitants. Les experts référencés ci-dessous y interviennent.
Risques et spécificités à Cubry-lès-Faverney
Cubry-lès-Faverney (village du département Haute-Saône) présente les caractéristiques suivantes, utiles à connaître avant une vente ou une location.
Inondation
MoyenCette commune figure parmi celles exposées à un risque d'inondation. L'État des Risques (ERP), annexé à l'acte de vente ou au bail, précisera la zone exacte de votre bien.
- Inondation
Catastrophes naturelles
MoyenLa commune a déjà été reconnue en état de catastrophe naturelle. Cela peut affecter votre assurance habitation.
- Inondations et/ou Coulées de Boue (22/09/2024)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (29/12/1999)
- Mouvement de Terrain (29/12/1999)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (21/07/2024)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (24/12/1982)
Sismicité
MoyenSismicité modérée : règles de construction parasismique applicables aux bâtiments neufs (norme Eurocode 8).
Radon
FaibleFaible probabilité de présence de radon. Pas d'action particulière requise.
Autres risques recensés
MoyenPlans de prévention divers (mouvements de terrain, feux de forêt, technologiques…).
- Mouvement de terrain
- Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
- Séisme
Obligations légales — Mesurage Loi Boutin à Cubry-lès-Faverney
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| Mesurage Loi Boutin | Selon | Non applicable — voir loi Carrez. |
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| Mesurage Loi Boutin | Oui | Obligatoire pour les locations vides (résidence principale). |
Diagnostiqueur Mesurage Loi Boutin à Cubry-lès-Faverney
SARL TKB à 17 km de Cubry-lès-Faverney
SASU EB-DIAG à 18 km de Cubry-lès-Faverney
EB DIAG à 18 km de Cubry-lès-Faverney
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Spécificités locales
Deux ou trois choses valent un coup d'œil pour le Mesurage Loi Boutin à Cubry-lès-Faverney (village) :
- Risque d'inondation : la commune est concernée. Gardez en tête l'État des Risques (ERP), imposé dans les deux cas.
- Un habitat individuel prédominant : pavillons sont la norme.
Les diagnostiqueurs interviennent également dans les communes voisines : Bourguignon-lès-Conflans, Menoux et Saint-Rémy-en-Comté.
Questions fréquentes
Quelle est la durée de validité ?
Validité : illimitée tant que le logement n'est pas modifié. Ce délai dépassé, un nouveau diagnostic doit être réalisé avant la transaction — pensez à vérifier la date.
Quel budget pour un Mesurage Loi Boutin à Cubry-lès-Faverney ?
Les tarifs varient d'un professionnel à l'autre : prévoyez entre 50 € et 100 € à Cubry-lès-Faverney, selon le bien et sa configuration. Demander plusieurs devis est toujours utile.
Qui doit le payer ?
C'est le bailleur qui le prend en charge, et doit fournir le DDT à l'acquéreur ou au locataire. Comme sur l'ensemble du territoire, le diagnostic doit figurer avant la signature.
Pourquoi faire appel à un professionnel certifié ?
Privilégiez un diagnostiqueur immobilier certifié et assuré. Les professionnels certifiés référencés à Cubry-lès-Faverney sont certifiés.