Diagnostic Mesurage Loi Boutin à Dampierre-en-Bray (76220)
Vous comptez vendre un logement résidentiel à Dampierre-en-Bray (76220) ? Le Mesurage Loi Boutin fait partie des diagnostics réglementaires pour la location vide à usage de résidence principale. Sa période de validité : illimitée tant que le logement n'est pas modifié.
Concrètement, le mesurage loi Boutin établit la surface habitable du logement (en m²) à inscrire au bail pour une location à usage de résidence principale.
Dampierre-en-Bray, village en Seine-Maritime (Normandie), recense environ 451 habitants. Les professionnels référencés ci-dessous interviennent localement et alentour.
Risques et spécificités à Dampierre-en-Bray
Dampierre-en-Bray (village du département Seine-Maritime) présente les caractéristiques suivantes, utiles à connaître avant une vente ou une location.
Catastrophes naturelles
MoyenLa commune a déjà été reconnue en état de catastrophe naturelle. Cela peut affecter votre assurance habitation.
- Inondations et/ou Coulées de Boue (26/07/2021)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (11/01/1994)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (06/02/1995)
- Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues (29/12/1999)
- Mouvement de Terrain (29/12/1999)
Sismicité
FaibleAucune contrainte sismique particulière pour les habitations courantes.
Radon
FaibleFaible probabilité de présence de radon. Pas d'action particulière requise.
Autres risques recensés
MoyenPlans de prévention divers (mouvements de terrain, feux de forêt, technologiques…).
- Mouvement de terrain
- Tassements différentiels
- Transport de marchandises dangereuses
- Engins de guerre
Obligations légales — Mesurage Loi Boutin à Dampierre-en-Bray
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| Mesurage Loi Boutin | Selon | Non applicable — voir loi Carrez. |
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| Mesurage Loi Boutin | Oui | Obligatoire pour les locations vides (résidence principale). |
Diagnostiqueur Mesurage Loi Boutin à Dampierre-en-Bray
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Spécificités locales
Plusieurs éléments méritent l'attention à propos du Mesurage Loi Boutin à Dampierre-en-Bray (village) :
- Un habitat essentiellement composé de maisons : logements individuels y dominent.
Ces professionnels couvrent aussi les communes voisines : Cuy-Saint-Fiacre, Ménerval et Brémontier-Merval.
Questions fréquentes
Quel est le prix d'un Mesurage Loi Boutin à Dampierre-en-Bray ?
Les tarifs sont libres : prévoyez entre 50 € et 100 € à Dampierre-en-Bray, selon la surface et l'accessibilité. Comparer plusieurs devis est toujours utile.
Qui doit le payer ?
Le diagnostic est payé par le bailleur, et doit fournir le dossier de diagnostic technique (DDT) à l'acquéreur ou au locataire. Où que soit le bien, le document doit être disponible dès l'annonce.
Que risque-t-on en l'absence de diagnostic ?
Privilégiez un diagnostiqueur immobilier certifié et accrédité COFRAC et assuré. Mieux vaut anticiper dès la mise en vente.
Combien de temps le diagnostic est-il valable ?
Validité : illimitée tant que le logement n'est pas modifié. Passé ce délai, un nouveau diagnostic est nécessaire avant une vente ou une location — pensez à vérifier la date.