Fréville

Écretteville-lès-Baons

Diagnostic Mesurage Loi Boutin à Écretteville-lès-Baons (76190)

Vous vendez ou louez un logement résidentiel à Écretteville-lès-Baons (76190) ? Le Mesurage Loi Boutin compte parmi les diagnostics obligatoires pour la location vide à usage de résidence principale. Sa durée de validité : illimitée tant que le logement n'est pas modifié.

Concrètement, le mesurage loi Boutin établit la surface habitable du logement (en m²) à inscrire au bail pour une location nue.

Écretteville-lès-Baons, village située dans le département Seine-Maritime (Normandie), abrite 357 habitants. Les diagnostiqueurs ci-dessous couvrent la commune et ses environs.

Risques et spécificités à Écretteville-lès-Baons

Écretteville-lès-Baons (village du département Seine-Maritime) présente les caractéristiques suivantes, utiles à connaître avant une vente ou une location.

Catastrophes naturelles

Moyen
6 arrêté(s) de catastrophe naturelle

La commune a déjà été reconnue en état de catastrophe naturelle. Cela peut affecter votre assurance habitation.

  • Inondations et/ou Coulées de Boue (20/08/1993)
  • Effondrement et/ou Affaisement (03/05/1995)
  • Inondations et/ou Coulées de Boue (03/11/1997)
  • Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues (29/12/1999)
  • Mouvement de Terrain (29/12/1999)

Sismicité

Faible
Zone 1 — Sismicité très faible

Aucune contrainte sismique particulière pour les habitations courantes.

Radon

Faible
Catégorie 1 — Potentiel faible

Faible probabilité de présence de radon. Pas d'action particulière requise.

Autres risques recensés

Moyen
6 risque(s) supplémentaire(s) recensé(s)

Plans de prévention divers (mouvements de terrain, feux de forêt, technologiques…).

  • Mouvement de terrain
  • Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
  • Affaissements et effondrements d'origine naturelle (cavités souterraines)
  • Tassements différentiels
  • Transport de marchandises dangereuses

Vérifier les risques à votre adresse exacte →

Obligations légales — Mesurage Loi Boutin à Écretteville-lès-Baons

Diagnostics obligatoires pour la vente
Diagnostic Obligatoire ? Conditions / Validité
Mesurage Loi Boutin Selon Non applicable — voir loi Carrez.
Diagnostics obligatoires pour la location
Diagnostic Obligatoire ? Conditions / Validité
Mesurage Loi Boutin Oui Obligatoire pour les locations vides (résidence principale).

Diagnostiqueur Mesurage Loi Boutin à Écretteville-lès-Baons

APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE

38 route d angleterre 76190 betteville

NON-COMMUNIQUE à 6 km de Écretteville-lès-Baons

10 b rue du grand fay 76190 yvetot

DUCOURTIL EXPERTISE SARL à 6 km de Écretteville-lès-Baons

6 rue pasteur 76190 yvetot

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Spécificités locales

Plusieurs éléments valent un coup d'œil pour le Mesurage Loi Boutin à Écretteville-lès-Baons (village) :

Les diagnostiqueurs couvrent aussi les communes voisines : Hautot-le-Vatois, Valliquerville et Envronville.

Questions fréquentes

Que risque-t-on en l'absence de diagnostic ?

Privilégiez un diagnostiqueur immobilier certifié et assuré. Mieux vaut anticiper dès la mise en vente ou location.

Quel budget pour un Mesurage Loi Boutin à Écretteville-lès-Baons ?

Les tarifs sont libres : prévoyez entre 50 € et 100 € à Écretteville-lès-Baons, selon la surface et l'accessibilité. Demander plusieurs devis reste le meilleur réflexe.

Quelle est la durée de validité ?

Validité : illimitée tant que le logement n'est pas modifié. Passé ce délai, un nouveau diagnostic s'impose avant une vente ou une location — pensez à vérifier la date.

Qui doit le payer ?

C'est le bailleur qui s'en charge, et transmet le dossier de diagnostic technique (DDT) à l'acquéreur ou au locataire. Où que soit le bien, le diagnostic doit être fourni dès l'annonce.

Voir aussi

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