Diagnostic Mesurage Loi Boutin à Felon (90110)
Vous vendez ou louez un logement résidentiel à Felon (90110) ? Le Mesurage Loi Boutin s'impose pour la location vide à usage de résidence principale. Sa durée de validité : illimitée tant que le logement n'est pas modifié.
Pour rappel, le mesurage loi Boutin établit la surface habitable (en m²) à mentionner dans le bail pour une location nue.
Felon, village du département Territoire de Belfort (Bourgogne-Franche-Comté), abrite 222 habitants. Les professionnels référencés ci-dessous couvrent le secteur et ses environs.
Risques et spécificités à Felon
Felon (village du département Territoire de Belfort) présente les caractéristiques suivantes, utiles à connaître avant une vente ou une location.
Inondation
MoyenCette commune figure parmi celles exposées à un risque d'inondation. L'État des Risques (ERP), annexé à l'acte de vente ou au bail, précisera la zone exacte de votre bien.
- Inondation
Catastrophes naturelles
FaibleLa commune a déjà été reconnue en état de catastrophe naturelle. Cela peut affecter votre assurance habitation.
- Inondations et/ou Coulées de Boue (26/10/2016)
- Mouvement de Terrain (29/12/1999)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (29/12/1999)
Sismicité
MoyenSismicité modérée : règles de construction parasismique applicables aux bâtiments neufs (norme Eurocode 8).
Radon
FortPrésence de radon probable. Mesure d'activité volumique fortement recommandée, surtout en sous-sol et rez-de-chaussée.
Autres risques recensés
MoyenPlans de prévention divers (mouvements de terrain, feux de forêt, technologiques…).
- Par ruissellement et coulée de boue
- Mouvement de terrain
- Glissement de terrain
- Tassements différentiels
- Séisme
Obligations légales — Mesurage Loi Boutin à Felon
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| Mesurage Loi Boutin | Selon | Non applicable — voir loi Carrez. |
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| Mesurage Loi Boutin | Oui | Obligatoire pour les locations vides (résidence principale). |
Diagnostiqueur Mesurage Loi Boutin à Felon
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Spécificités locales
Deux ou trois choses à garder en tête pour le Mesurage Loi Boutin à Felon (village) :
- Risque d'inondation : la commune est exposée. Pensez à l'État des Risques (ERP), rendu obligatoire dans les deux cas.
- Un habitat essentiellement composé de maisons : logements individuels y dominent.
Ces experts couvrent aussi les communes voisines : Saint-Germain-le-Châtelet, Romagny-sous-Rougemont et Angeot.
Questions fréquentes
Pourquoi faire appel à un professionnel certifié ?
Un diagnostic absent engage votre responsabilité au titre des vices cachés. Mieux vaut anticiper dès la mise en vente.
Qui doit le payer ?
C'est le bailleur qui le prend en charge, et doit fournir le dossier de diagnostic technique (DDT) à l'acquéreur ou au locataire. Où que soit le bien, le document doit être disponible dès l'annonce.
Combien de temps le diagnostic est-il valable ?
Durée de validité : illimitée tant que le logement n'est pas modifié. Au-delà, un nouveau diagnostic est nécessaire avant la transaction — pensez à vérifier la date.
Combien coûte un Mesurage Loi Boutin à Felon ?
Les tarifs varient d'un professionnel à l'autre : comptez plutôt entre 50 € et 100 € à Felon, selon la surface et l'accessibilité. Comparer plusieurs devis est toujours utile.