Diagnostic Mesurage Loi Boutin à Fontaine-le-Dun (76740)
Vous vendez ou louez un logement (appartement ou maison) à Fontaine-le-Dun (76740) ? Le Mesurage Loi Boutin est requis pour la location vide à usage de résidence principale. Sa durée de validité : illimitée tant que le logement n'est pas modifié.
En pratique, le mesurage loi Boutin établit la surface habitable (en m²) à mentionner dans le bail pour une location nue.
Fontaine-le-Dun, village du département Seine-Maritime (Normandie), regroupe 873 habitants. Les diagnostiqueurs certifiés référencés ici interviennent localement et alentour.
Risques et spécificités à Fontaine-le-Dun
Fontaine-le-Dun (village du département Seine-Maritime) présente les caractéristiques suivantes, utiles à connaître avant une vente ou une location.
Inondation
MoyenCette commune figure parmi celles exposées à un risque d'inondation. L'État des Risques (ERP), annexé à l'acte de vente ou au bail, précisera la zone exacte de votre bien.
- Inondation
Catastrophes naturelles
MoyenLa commune a déjà été reconnue en état de catastrophe naturelle. Cela peut affecter votre assurance habitation.
- Inondations Remontée Nappe (29/08/2001)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (26/03/2018)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (08/03/1994)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (06/02/1995)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (29/12/1999)
Sismicité
FaibleAucune contrainte sismique particulière pour les habitations courantes.
Radon
FaibleFaible probabilité de présence de radon. Pas d'action particulière requise.
Autres risques recensés
MoyenPlans de prévention divers (mouvements de terrain, feux de forêt, technologiques…).
- Par une crue à débordement lent de cours d'eau
- Par ruissellement et coulée de boue
- Par remontées de nappes naturelles
- Mouvement de terrain
- Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
Obligations légales — Mesurage Loi Boutin à Fontaine-le-Dun
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| Mesurage Loi Boutin | Selon | Non applicable — voir loi Carrez. |
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| Mesurage Loi Boutin | Oui | Obligatoire pour les locations vides (résidence principale). |
Diagnostiqueur Mesurage Loi Boutin à Fontaine-le-Dun
CHEVALIER DIAG CM à 12 km de Fontaine-le-Dun
AMIDIAG à 15 km de Fontaine-le-Dun
ADI FORMATION à 17 km de Fontaine-le-Dun
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Spécificités locales
Quelques points valent un coup d'œil concernant le Mesurage Loi Boutin à Fontaine-le-Dun (village) :
- Un habitat essentiellement composé de maisons : logements individuels sont la norme.
- Risque d'inondation : la commune est identifiée comme exposée. Prévoyez l'État des Risques (ERP), imposé que vous vendiez ou louiez.
Les diagnostiqueurs certifiés se déplacent aussi dans les communes voisines : Saint-Pierre-le-Viger, Autigny et Crasville-la-Rocquefort.
Questions fréquentes
Qui prend en charge le diagnostic ?
Le diagnostic est payé par le bailleur, et remet le dossier de diagnostic technique (DDT) à l'acquéreur ou au locataire. À Fontaine-le-Dun comme partout en France, le diagnostic doit être fourni dès l'annonce.
Quelle est la durée de validité ?
Sa période de validité : illimitée tant que le logement n'est pas modifié. Passé ce délai, un nouveau diagnostic s'impose avant une vente ou une location — vérifiez la date du document.
Quel est le prix d'un Mesurage Loi Boutin à Fontaine-le-Dun ?
Les tarifs ne sont pas réglementés : prévoyez entre 50 € et 100 € à Fontaine-le-Dun, selon la taille du bien et son ancienneté. Comparer quelques devis est toujours utile.
Que risque-t-on en l'absence de diagnostic ?
Un diagnostic erroné expose le vendeur ou le bailleur au titre des vices cachés. Mieux vaut anticiper dès la mise en vente.