Diagnostic Mesurage Loi Boutin à Fontaine-Notre-Dame (02110)
Vous vous apprêtez à vendre ou louer un logement (appartement ou maison) à Fontaine-Notre-Dame (02110) ? Le Mesurage Loi Boutin figure parmi les diagnostics obligatoires pour la location vide à usage de résidence principale. Validité : illimitée tant que le logement n'est pas modifié.
En pratique, le mesurage loi Boutin établit la surface habitable (en m²) à mentionner dans le bail pour une location nue.
Fontaine-Notre-Dame, village du département Aisne (Hauts-de-France), recense environ 378 habitants. Les diagnostiqueurs immobiliers référencés ici interviennent sur la commune et ses environs.
Risques et spécificités à Fontaine-Notre-Dame
Fontaine-Notre-Dame (village du département Aisne) présente les caractéristiques suivantes, utiles à connaître avant une vente ou une location.
Catastrophes naturelles
FaibleLa commune a déjà été reconnue en état de catastrophe naturelle. Cela peut affecter votre assurance habitation.
- Mouvement de Terrain (29/12/1999)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (29/12/1999)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (25/08/1986)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (17/10/1986)
Sismicité
FaibleAucune contrainte sismique particulière pour les habitations courantes.
Radon
FaibleFaible probabilité de présence de radon. Pas d'action particulière requise.
Obligations légales — Mesurage Loi Boutin à Fontaine-Notre-Dame
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| Mesurage Loi Boutin | Selon | Non applicable — voir loi Carrez. |
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| Mesurage Loi Boutin | Oui | Obligatoire pour les locations vides (résidence principale). |
Diagnostiqueur Mesurage Loi Boutin à Fontaine-Notre-Dame
TAVERNIER à 8 km de Fontaine-Notre-Dame
DEH à 9 km de Fontaine-Notre-Dame
HACHEZ VICTOR à 9 km de Fontaine-Notre-Dame
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Spécificités locales
Quelques points valent un coup d'œil à propos du Mesurage Loi Boutin à Fontaine-Notre-Dame (village) :
- Un habitat essentiellement composé de maisons : maisons et terrains sont la norme.
Ces professionnels interviennent également dans les communes voisines : Fieulaine, Fonsomme et Marcy.
Questions fréquentes
Quelle est la durée de validité ?
Sa validité : illimitée tant que le logement n'est pas modifié. Au-delà, un nouveau diagnostic est nécessaire avant la transaction — vérifiez la date du document.
Qui doit le payer ?
C'est le bailleur qui le prend en charge, et transmet le DDT à l'acheteur ou au locataire. Où que soit le bien, le diagnostic doit être disponible dès l'annonce.
Pourquoi faire appel à un professionnel certifié ?
Privilégiez un diagnostiqueur immobilier certifié et accrédité COFRAC et assuré. Les diagnostiqueurs immobiliers référencés à Fontaine-Notre-Dame sont certifiés.
Combien coûte un Mesurage Loi Boutin à Fontaine-Notre-Dame ?
Les tarifs ne sont pas réglementés : comptez plutôt entre 50 € et 100 € à Fontaine-Notre-Dame, selon le bien et sa configuration. Demander quelques devis évite les mauvaises surprises.