Diagnostic Mesurage Loi Boutin à Fontenelle-Montby (25340)
Vous vous apprêtez à vendre un bien immobilier à Fontenelle-Montby (25340) ? Le Mesurage Loi Boutin est imposé pour la location vide à usage de résidence principale. Sa période de validité : illimitée tant que le logement n'est pas modifié.
Concrètement, le mesurage loi Boutin indique la surface habitable du logement (en m²) à inscrire au bail pour une location à usage de résidence principale.
Fontenelle-Montby, village du département Doubs (Bourgogne-Franche-Comté), abrite environ 84 habitants. Les diagnostiqueurs immobiliers ci-dessous couvrent la commune et ses environs.
Risques et spécificités à Fontenelle-Montby
Fontenelle-Montby (village du département Doubs) présente les caractéristiques suivantes, utiles à connaître avant une vente ou une location.
Catastrophes naturelles
FaibleLa commune a déjà été reconnue en état de catastrophe naturelle. Cela peut affecter votre assurance habitation.
- Mouvement de Terrain (29/12/1999)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (29/12/1999)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (11/01/1983)
Sismicité
MoyenSismicité modérée : règles de construction parasismique applicables aux bâtiments neufs (norme Eurocode 8).
Radon
FaibleFaible probabilité de présence de radon. Pas d'action particulière requise.
Autres risques recensés
FaiblePlans de prévention divers (mouvements de terrain, feux de forêt, technologiques…).
- Séisme
Obligations légales — Mesurage Loi Boutin à Fontenelle-Montby
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| Mesurage Loi Boutin | Selon | Non applicable — voir loi Carrez. |
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| Mesurage Loi Boutin | Oui | Obligatoire pour les locations vides (résidence principale). |
Diagnostiqueur Mesurage Loi Boutin à Fontenelle-Montby
NON COMMUNIQUÉ à 10 km de Fontenelle-Montby
SARL ROGNON DIAGNOSTIC à 13 km de Fontenelle-Montby
ACTIV’EXPERTISE ARCHEXPERT à 19 km de Fontenelle-Montby
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Spécificités locales
Certains aspects méritent l'attention au moment d'aborder le Mesurage Loi Boutin à Fontenelle-Montby (village) :
- Un habitat essentiellement composé de maisons : maisons et terrains y sont majoritaires.
Les diagnostiqueurs certifiés couvrent aussi les communes voisines : Romain, Gondenans-les-Moulins et Mésandans.
Questions fréquentes
Pourquoi faire appel à un professionnel certifié ?
Un diagnostic absent expose le vendeur ou le bailleur au titre des vices cachés. Les diagnostiqueurs référencés à Fontenelle-Montby sont certifiés.
Quel budget pour un Mesurage Loi Boutin à Fontenelle-Montby ?
Les tarifs varient d'un professionnel à l'autre : comptez en général entre 50 € et 100 € à Fontenelle-Montby, selon le bien et sa configuration. Demander plusieurs devis est toujours utile.
Quelle est la durée de validité ?
Sa durée de validité : illimitée tant que le logement n'est pas modifié. Passé ce délai, un nouveau diagnostic est nécessaire avant la transaction — vérifiez la date du document.
Qui prend en charge le diagnostic ?
C'est le bailleur qui s'en charge, et doit fournir le DDT à l'acquéreur ou au locataire. À Fontenelle-Montby comme partout en France, le diagnostic doit être fourni avant la signature.