Diagnostic Mesurage Loi Boutin à Fresne-Cauverville (27260)
Vous vous apprêtez à vendre un bien d'habitation à Fresne-Cauverville (27260) ? Le Mesurage Loi Boutin s'impose pour la location vide à usage de résidence principale. Sa durée de validité : illimitée tant que le logement n'est pas modifié.
Pour rappel, le mesurage loi Boutin indique la surface habitable du logement (en m²) à inscrire au bail pour une location à usage de résidence principale.
Fresne-Cauverville, village du département Eure (Normandie), rassemble 189 habitants. Les professionnels présentés ci-dessous interviennent localement et alentour.
Risques et spécificités à Fresne-Cauverville
Fresne-Cauverville (village du département Eure) présente les caractéristiques suivantes, utiles à connaître avant une vente ou une location.
Catastrophes naturelles
FaibleLa commune a déjà été reconnue en état de catastrophe naturelle. Cela peut affecter votre assurance habitation.
- Mouvement de Terrain (29/12/1999)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (29/12/1999)
Sismicité
FaibleAucune contrainte sismique particulière pour les habitations courantes.
Radon
FaibleFaible probabilité de présence de radon. Pas d'action particulière requise.
Autres risques recensés
MoyenPlans de prévention divers (mouvements de terrain, feux de forêt, technologiques…).
- Mouvement de terrain
- Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
- Transport de marchandises dangereuses
Obligations légales — Mesurage Loi Boutin à Fresne-Cauverville
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| Mesurage Loi Boutin | Selon | Non applicable — voir loi Carrez. |
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| Mesurage Loi Boutin | Oui | Obligatoire pour les locations vides (résidence principale). |
Diagnostiqueur Mesurage Loi Boutin à Fresne-Cauverville
NON RENSEIGNEE à 10 km de Fresne-Cauverville
EV IMMOBILIER - KAPECO à 14 km de Fresne-Cauverville
C2L à 16 km de Fresne-Cauverville
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Spécificités locales
Deux ou trois choses méritent l'attention au moment d'aborder le Mesurage Loi Boutin à Fresne-Cauverville (village) :
- Un habitat individuel prédominant : logements individuels y dominent.
Les diagnostiqueurs certifiés se déplacent aussi dans les communes voisines : Bailleul-la-Vallée, Heudreville-en-Lieuvin et Saint-Aubin-de-Scellon.
Questions fréquentes
Quel budget pour un Mesurage Loi Boutin à Fresne-Cauverville ?
Les tarifs varient d'un professionnel à l'autre : comptez entre 50 € et 100 € à Fresne-Cauverville, selon la surface et l'accessibilité. Comparer quelques devis évite les mauvaises surprises.
Combien de temps le diagnostic est-il valable ?
Durée de validité : illimitée tant que le logement n'est pas modifié. Ce délai dépassé, un nouveau diagnostic doit être réalisé avant une vente ou une location — vérifiez la date du document.
Qui prend en charge le diagnostic ?
Le diagnostic est payé par le bailleur, et doit fournir le DDT à l'acheteur ou au locataire. Où que soit le bien, le diagnostic doit être fourni avant la signature.
Pourquoi faire appel à un professionnel certifié ?
Un diagnostic erroné expose le vendeur ou le bailleur au titre des vices cachés. Mieux vaut anticiper dès la mise en vente.