Diagnostic Mesurage Loi Boutin à Genevreuille (70240)
Vous vous apprêtez à vendre ou louer un bien d'habitation à Genevreuille (70240) ? Le Mesurage Loi Boutin est rendu obligatoire pour la location vide à usage de résidence principale. Validité : illimitée tant que le logement n'est pas modifié.
En pratique, le mesurage loi Boutin établit la surface habitable (en m²) à mentionner dans le bail pour une location à usage de résidence principale.
Genevreuille, village du département Haute-Saône (Bourgogne-Franche-Comté), regroupe environ 148 habitants. Les diagnostiqueurs immobiliers listés sur cette page interviennent localement et ses environs.
Risques et spécificités à Genevreuille
Genevreuille (village du département Haute-Saône) présente les caractéristiques suivantes, utiles à connaître avant une vente ou une location.
Catastrophes naturelles
MoyenLa commune a déjà été reconnue en état de catastrophe naturelle. Cela peut affecter votre assurance habitation.
- Sécheresse (17/09/2019)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (16/03/1990)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (29/12/1999)
- Mouvement de Terrain (29/12/1999)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (24/12/1982)
Sismicité
MoyenSismicité modérée : règles de construction parasismique applicables aux bâtiments neufs (norme Eurocode 8).
Radon
FaibleFaible probabilité de présence de radon. Pas d'action particulière requise.
Autres risques recensés
MoyenPlans de prévention divers (mouvements de terrain, feux de forêt, technologiques…).
- Mouvement de terrain
- Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
- Séisme
- Transport de marchandises dangereuses
Obligations légales — Mesurage Loi Boutin à Genevreuille
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| Mesurage Loi Boutin | Selon | Non applicable — voir loi Carrez. |
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| Mesurage Loi Boutin | Oui | Obligatoire pour les locations vides (résidence principale). |
Diagnostiqueur Mesurage Loi Boutin à Genevreuille
ACTIV’EXPERTISE ARCHEXPERT à 6 km de Genevreuille
DIAG70 à 8 km de Genevreuille
EXPERTISES DIAGNOSTICS à 9 km de Genevreuille
Recevez jusqu'à 5 devis gratuits
Renseignez votre projet — les diagnostiqueurs agréés de votre zone vous recontactent rapidement.
Spécificités locales
Deux ou trois choses valent un coup d'œil concernant le Mesurage Loi Boutin à Genevreuille (village) :
- Un habitat essentiellement composé de maisons : pavillons y sont majoritaires.
Les experts en diagnostics se déplacent aussi dans les communes voisines : La Creuse, Mollans et Pomoy.
Questions fréquentes
Quel budget pour un Mesurage Loi Boutin à Genevreuille ?
Les tarifs ne sont pas réglementés : comptez entre 50 € et 100 € à Genevreuille, selon le bien et sa configuration. Comparer quelques devis est toujours utile.
Combien de temps le diagnostic est-il valable ?
Durée de validité : illimitée tant que le logement n'est pas modifié. Une fois ce délai écoulé, un nouveau diagnostic doit être réalisé avant la transaction — vérifiez la date du document.
À qui revient le coût ?
Le diagnostic est payé par le bailleur, et transmet le dossier de diagnostic technique (DDT) à l'acquéreur ou au locataire. Où que soit le bien, le diagnostic doit être fourni dès l'annonce.
Comment choisir son diagnostiqueur immobilier à Genevreuille ?
Un diagnostic erroné engage votre responsabilité au titre des vices cachés. Mieux vaut anticiper dès la mise en vente.