Diagnostic Mesurage Loi Boutin à Gilly-lès-Cîteaux (21640)
Vous vendez ou louez un bien d'habitation à Gilly-lès-Cîteaux (21640) ? Le Mesurage Loi Boutin est requis pour la location vide à usage de résidence principale. Validité : illimitée tant que le logement n'est pas modifié.
Concrètement, le mesurage loi Boutin indique la surface habitable du logement (en m²) à mentionner dans le bail pour une location à usage de résidence principale.
Gilly-lès-Cîteaux, village en Côte-d'Or (Bourgogne-Franche-Comté), regroupe environ 727 habitants. Les professionnels référencés ci-dessous y interviennent.
Risques et spécificités à Gilly-lès-Cîteaux
Gilly-lès-Cîteaux (village du département Côte-d'Or) présente les caractéristiques suivantes, utiles à connaître avant une vente ou une location.
Inondation
MoyenCette commune figure parmi celles exposées à un risque d'inondation. L'État des Risques (ERP), annexé à l'acte de vente ou au bail, précisera la zone exacte de votre bien.
- Inondation
Catastrophes naturelles
FaibleLa commune a déjà été reconnue en état de catastrophe naturelle. Cela peut affecter votre assurance habitation.
- Sécheresse (25/08/2004)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (21/07/2024)
Sismicité
FaibleAucune contrainte sismique particulière pour les habitations courantes.
Radon
FaibleFaible probabilité de présence de radon. Pas d'action particulière requise.
Autres risques recensés
MoyenPlans de prévention divers (mouvements de terrain, feux de forêt, technologiques…).
- Par ruissellement et coulée de boue
- Mouvement de terrain
- Tassements différentiels
- Séisme
- Transport de marchandises dangereuses
Obligations légales — Mesurage Loi Boutin à Gilly-lès-Cîteaux
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| Mesurage Loi Boutin | Selon | Non applicable — voir loi Carrez. |
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| Mesurage Loi Boutin | Oui | Obligatoire pour les locations vides (résidence principale). |
Diagnostiqueur Mesurage Loi Boutin à Gilly-lès-Cîteaux
D.T.I.B à 7 km de Gilly-lès-Cîteaux
GASCA LÉNAÏC à 8 km de Gilly-lès-Cîteaux
PROTECH à 11 km de Gilly-lès-Cîteaux
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Spécificités locales
Certains aspects sont à connaître à propos du Mesurage Loi Boutin à Gilly-lès-Cîteaux (village) :
- Un habitat individuel prédominant : maisons et terrains y sont majoritaires.
- Risque d'inondation : la commune est concernée. Prévoyez l'État des Risques (ERP), requis que vous vendiez ou louiez.
Les diagnostiqueurs immobiliers interviennent également dans les communes voisines : Flagey-Echézeaux, Vougeot et Saint-Bernard.
Questions fréquentes
Quelle est la durée de validité ?
Sa période de validité : illimitée tant que le logement n'est pas modifié. Une fois ce délai écoulé, un nouveau diagnostic s'impose avant la transaction — vérifiez la date du document.
Pourquoi faire appel à un professionnel certifié ?
Un diagnostic erroné engage votre responsabilité au titre des vices cachés. Mieux vaut anticiper dès la mise en vente ou location.
À qui revient le coût ?
Le diagnostic est payé par le bailleur, et remet le dossier de diagnostic technique (DDT) à l'acheteur ou au locataire. À Gilly-lès-Cîteaux comme partout en France, le diagnostic doit être fourni dès l'annonce.
Combien coûte un Mesurage Loi Boutin à Gilly-lès-Cîteaux ?
Les tarifs ne sont pas réglementés : comptez plutôt entre 50 € et 100 € à Gilly-lès-Cîteaux, selon le bien et sa configuration. Comparer quelques devis évite les mauvaises surprises.