Monnetay

Graye-et-Charnay

Diagnostic Mesurage Loi Boutin à Graye-et-Charnay (39320)

Vous mettez en vente ou en location un logement (appartement ou maison) à Graye-et-Charnay (39320) ? Le Mesurage Loi Boutin fait partie des diagnostics réglementaires pour la location vide à usage de résidence principale. Sa période de validité : illimitée tant que le logement n'est pas modifié.

Concrètement, le mesurage loi Boutin établit la surface habitable du logement (en m²) à mentionner dans le bail pour une location nue.

Graye-et-Charnay, village située dans le département Jura (Bourgogne-Franche-Comté), compte 134 habitants. Les diagnostiqueurs certifiés listés sur cette page couvrent le secteur et ses environs.

Risques et spécificités à Graye-et-Charnay

Graye-et-Charnay (village du département Jura) présente les caractéristiques suivantes, utiles à connaître avant une vente ou une location.

Catastrophes naturelles

Faible
4 arrêté(s) de catastrophe naturelle

La commune a déjà été reconnue en état de catastrophe naturelle. Cela peut affecter votre assurance habitation.

  • Mouvement de Terrain (29/12/1999)
  • Inondations et/ou Coulées de Boue (29/12/1999)
  • Glissement de Terrain (21/06/1983)
  • Inondations et/ou Coulées de Boue (21/06/1983)

Sismicité

Moyen
Zone 3 — Sismicité modérée

Sismicité modérée : règles de construction parasismique applicables aux bâtiments neufs (norme Eurocode 8).

Radon

Faible
Catégorie 1 — Potentiel faible

Faible probabilité de présence de radon. Pas d'action particulière requise.

Autres risques recensés

Faible
1 risque(s) supplémentaire(s) recensé(s)

Plans de prévention divers (mouvements de terrain, feux de forêt, technologiques…).

  • Séisme

Vérifier les risques à votre adresse exacte →

Obligations légales — Mesurage Loi Boutin à Graye-et-Charnay

Diagnostics obligatoires pour la vente
Diagnostic Obligatoire ? Conditions / Validité
Mesurage Loi Boutin Selon Non applicable — voir loi Carrez.
Diagnostics obligatoires pour la location
Diagnostic Obligatoire ? Conditions / Validité
Mesurage Loi Boutin Oui Obligatoire pour les locations vides (résidence principale).

Diagnostiqueur Mesurage Loi Boutin à Graye-et-Charnay

CHASSUA à 6 km de Graye-et-Charnay

5 place de la fontaine 39320 andelot morval

RIVATTON à 8 km de Graye-et-Charnay

36 rue de bresse 39190 cousance

DIAG-ETUDES à 9 km de Graye-et-Charnay

71 route de jarrey 71480 cuiseaux

Recevez jusqu'à 5 devis gratuits

Renseignez votre projet — les diagnostiqueurs agréés de votre zone vous recontactent rapidement.

Spécificités locales

Quelques points sont à connaître au moment d'aborder le Mesurage Loi Boutin à Graye-et-Charnay (village) :

Ces professionnels couvrent aussi les communes voisines : Loisia, Gigny et Véria.

Questions fréquentes

Comment choisir son diagnostiqueur immobilier à Graye-et-Charnay ?

Un diagnostic erroné engage votre responsabilité au titre des vices cachés. Mieux vaut anticiper dès la mise en vente.

Combien de temps le diagnostic est-il valable ?

Sa période de validité : illimitée tant que le logement n'est pas modifié. Ce délai dépassé, un nouveau diagnostic doit être réalisé avant une vente ou une location — vérifiez la date du document.

Combien coûte un Mesurage Loi Boutin à Graye-et-Charnay ?

Les tarifs varient d'un professionnel à l'autre : comptez plutôt entre 50 € et 100 € à Graye-et-Charnay, selon la taille du logement résidentiel et son ancienneté. Comparer plusieurs devis reste le meilleur réflexe.

À qui revient le coût ?

Le diagnostic est payé par le bailleur, et doit fournir le DDT à l'acheteur ou au locataire. À Graye-et-Charnay comme partout en France, le document doit être fourni avant la signature.

Voir aussi

Autres diagnostics à Graye-et-Charnay

Vous êtes un professionnel ? (bureaux, commerces, entrepôts)