Diagnostic Mesurage Loi Boutin à Heugleville-sur-Scie (76720)
Vous vous apprêtez à vendre un bien d'habitation à Heugleville-sur-Scie (76720) ? Le Mesurage Loi Boutin compte parmi les diagnostics obligatoires pour la location vide à usage de résidence principale. Sa période de validité : illimitée tant que le logement n'est pas modifié.
Pour rappel, le mesurage loi Boutin établit la surface habitable du logement (en m²) à mentionner dans le bail pour une location à usage de résidence principale.
Heugleville-sur-Scie, village située dans le département Seine-Maritime (Normandie), recense 636 habitants. Les professionnels présentés sur cette page interviennent sur la commune et ses environs.
Risques et spécificités à Heugleville-sur-Scie
Heugleville-sur-Scie (village du département Seine-Maritime) présente les caractéristiques suivantes, utiles à connaître avant une vente ou une location.
Inondation
MoyenCette commune figure parmi celles exposées à un risque d'inondation. L'État des Risques (ERP), annexé à l'acte de vente ou au bail, précisera la zone exacte de votre bien.
- Inondation
Catastrophes naturelles
MoyenLa commune a déjà été reconnue en état de catastrophe naturelle. Cela peut affecter votre assurance habitation.
- Inondations et/ou Coulées de Boue (23/06/1993)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (21/02/1995)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (18/09/1998)
- Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues (29/12/1999)
- Mouvement de Terrain (29/12/1999)
Sismicité
FaibleAucune contrainte sismique particulière pour les habitations courantes.
Radon
FaibleFaible probabilité de présence de radon. Pas d'action particulière requise.
Autres risques recensés
MoyenPlans de prévention divers (mouvements de terrain, feux de forêt, technologiques…).
- Par une crue à débordement lent de cours d'eau
- Par ruissellement et coulée de boue
- Par remontées de nappes naturelles
- Mouvement de terrain
- Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
Obligations légales — Mesurage Loi Boutin à Heugleville-sur-Scie
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| Mesurage Loi Boutin | Selon | Non applicable — voir loi Carrez. |
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| Mesurage Loi Boutin | Oui | Obligatoire pour les locations vides (résidence principale). |
Diagnostiqueur Mesurage Loi Boutin à Heugleville-sur-Scie
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Spécificités locales
Certains aspects méritent l'attention à propos du Mesurage Loi Boutin à Heugleville-sur-Scie (village) :
- Risque d'inondation : la commune est située en zone exposée. Anticipez l'État des Risques (ERP), requis en vente comme en location.
- Un habitat individuel prédominant : pavillons y sont majoritaires.
Les diagnostiqueurs certifiés interviennent également dans les communes voisines : Gonneville-sur-Scie, Notre-Dame-du-Parc et Val-de-Scie.
Questions fréquentes
Quel est le prix d'un Mesurage Loi Boutin à Heugleville-sur-Scie ?
Les tarifs sont libres : prévoyez entre 50 € et 100 € à Heugleville-sur-Scie, selon la taille du logement (appartement ou maison) et son ancienneté. Demander plusieurs devis est toujours utile.
Combien de temps le diagnostic est-il valable ?
Sa période de validité : illimitée tant que le logement n'est pas modifié. Une fois ce délai écoulé, un nouveau diagnostic est nécessaire avant la transaction — pensez à vérifier la date.
À qui revient le coût ?
Le diagnostic est payé par le bailleur, et transmet le dossier de diagnostic technique (DDT) à l'acquéreur (ou au locataire). À Heugleville-sur-Scie comme partout en France, le diagnostic doit être fourni avant la signature.
Que risque-t-on en l'absence de diagnostic ?
Un diagnostic erroné expose le vendeur ou le bailleur au titre des vices cachés. Mieux vaut anticiper dès la mise en vente.