Diagnostic Mesurage Loi Boutin à La Romaine (70130)
Vous comptez vendre ou louer un bien immobilier à La Romaine (70130) ? Le Mesurage Loi Boutin est incontournable pour la location vide à usage de résidence principale. Validité : illimitée tant que le logement n'est pas modifié.
En pratique, le mesurage loi Boutin indique la surface habitable du logement (en m²) à mentionner dans le bail pour une location nue.
La Romaine, village en Haute-Saône (Bourgogne-Franche-Comté), compte 520 habitants. Les diagnostiqueurs listés sur cette page couvrent le secteur et ses environs.
Risques et spécificités à La Romaine
La Romaine (village du département Haute-Saône) présente les caractéristiques suivantes, utiles à connaître avant une vente ou une location.
Catastrophes naturelles
MoyenLa commune a déjà été reconnue en état de catastrophe naturelle. Cela peut affecter votre assurance habitation.
- Inondations et/ou Coulées de Boue (06/03/2001)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (29/12/1999)
- Mouvement de Terrain (29/12/1999)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (24/12/1982)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (11/01/1983)
Sismicité
FaibleAucune contrainte sismique particulière pour les habitations courantes.
Radon
FaibleFaible probabilité de présence de radon. Pas d'action particulière requise.
Autres risques recensés
MoyenPlans de prévention divers (mouvements de terrain, feux de forêt, technologiques…).
- Séisme
- Transport de marchandises dangereuses
Obligations légales — Mesurage Loi Boutin à La Romaine
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| Mesurage Loi Boutin | Selon | Non applicable — voir loi Carrez. |
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| Mesurage Loi Boutin | Oui | Obligatoire pour les locations vides (résidence principale). |
Diagnostiqueur Mesurage Loi Boutin à La Romaine
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Spécificités locales
Deux ou trois choses valent un coup d'œil pour le Mesurage Loi Boutin à La Romaine (village) :
- Un habitat surtout pavillonnaire : pavillons sont la norme.
Les diagnostiqueurs certifiés couvrent aussi les communes voisines : Fresne-Saint-Mamès, La Vernotte et Les Bâties.
Questions fréquentes
Quel budget pour un Mesurage Loi Boutin à La Romaine ?
Les tarifs sont libres : comptez entre 50 € et 100 € à La Romaine, selon le bien et sa configuration. Demander quelques devis reste le meilleur réflexe.
Combien de temps le diagnostic est-il valable ?
Durée de validité : illimitée tant que le logement n'est pas modifié. Passé ce délai, un nouveau diagnostic doit être réalisé avant une vente ou une location — vérifiez la date du document.
Que risque-t-on en l'absence de diagnostic ?
Un diagnostic manquant expose le vendeur ou le bailleur au titre des vices cachés. Les techniciens certifiés référencés à La Romaine sont certifiés.
À qui revient le coût ?
Le diagnostic est payé par le bailleur, et remet le DDT à l'acquéreur (ou au locataire). Où que soit le bien, le document doit être fourni dès l'annonce.