Diagnostic Mesurage Loi Boutin à Licey-sur-Vingeanne (21610)
Vous vendez ou louez un bien à Licey-sur-Vingeanne (21610) ? Le Mesurage Loi Boutin est exigé pour la location vide à usage de résidence principale. Validité : illimitée tant que le logement n'est pas modifié.
Pour rappel, le mesurage loi Boutin indique la surface habitable (en m²) à inscrire au bail pour une location nue.
Licey-sur-Vingeanne, village située dans le département Côte-d'Or (Bourgogne-Franche-Comté), abrite 97 habitants. Les experts référencés ci-dessous y interviennent.
Risques et spécificités à Licey-sur-Vingeanne
Licey-sur-Vingeanne (village du département Côte-d'Or) présente les caractéristiques suivantes, utiles à connaître avant une vente ou une location.
Catastrophes naturelles
FaibleLa commune a déjà été reconnue en état de catastrophe naturelle. Cela peut affecter votre assurance habitation.
- Inondations et/ou Coulées de Boue (21/09/1984)
Sismicité
FaibleAucune contrainte sismique particulière pour les habitations courantes.
Radon
FaibleFaible probabilité de présence de radon. Pas d'action particulière requise.
Autres risques recensés
MoyenPlans de prévention divers (mouvements de terrain, feux de forêt, technologiques…).
- Séisme
- Transport de marchandises dangereuses
Obligations légales — Mesurage Loi Boutin à Licey-sur-Vingeanne
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| Mesurage Loi Boutin | Selon | Non applicable — voir loi Carrez. |
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| Mesurage Loi Boutin | Oui | Obligatoire pour les locations vides (résidence principale). |
Diagnostiqueur Mesurage Loi Boutin à Licey-sur-Vingeanne
GHARBI AKIM à 4 km de Licey-sur-Vingeanne
DUBICKI JEROME à 10 km de Licey-sur-Vingeanne
EXPERTISE BTP SERVICE à 11 km de Licey-sur-Vingeanne
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Spécificités locales
Quelques points méritent l'attention à propos du Mesurage Loi Boutin à Licey-sur-Vingeanne (village) :
- Un habitat individuel prédominant : maisons et terrains y dominent.
Les professionnels certifiés se déplacent aussi dans les communes voisines : Dampierre-et-Flée, Fontenelle et Beaumont-sur-Vingeanne.
Questions fréquentes
Que risque-t-on en l'absence de diagnostic ?
Privilégiez un diagnostiqueur immobilier certifié et couvert par une RC professionnelle. Les techniciens certifiés référencés à Licey-sur-Vingeanne sont certifiés.
À qui revient le coût ?
C'est le bailleur qui le prend en charge, et remet le DDT à l'acheteur ou au locataire. Comme sur l'ensemble du territoire, le diagnostic doit figurer avant la signature.
Quel est le prix d'un Mesurage Loi Boutin à Licey-sur-Vingeanne ?
Les tarifs sont libres : prévoyez en général entre 50 € et 100 € à Licey-sur-Vingeanne, selon la taille du bien et son ancienneté. Demander plusieurs devis évite les mauvaises surprises.
Quelle est la durée de validité ?
Sa validité : illimitée tant que le logement n'est pas modifié. Passé ce délai, un nouveau diagnostic doit être réalisé avant une vente ou une location — contrôlez sa validité.