Diagnostic Mesurage Loi Boutin à Marsannay-la-Côte (21160)
Vous cherchez à vendre ou louer un logement à Marsannay-la-Côte (21160) ? Le Mesurage Loi Boutin compte parmi les diagnostics obligatoires pour la location vide à usage de résidence principale. Sa période de validité : illimitée tant que le logement n'est pas modifié.
En clair, le mesurage loi Boutin indique la surface habitable du logement (en m²) à mentionner dans le bail pour une location à usage de résidence principale.
Marsannay-la-Côte, petite ville en Côte-d'Or (Bourgogne-Franche-Comté), regroupe environ 5 433 habitants. Les professionnels présentés sur cette page y interviennent.
Risques et spécificités à Marsannay-la-Côte
Marsannay-la-Côte (petite ville du département Côte-d'Or) présente les caractéristiques suivantes, utiles à connaître avant une vente ou une location.
Inondation
MoyenCette commune figure parmi celles exposées à un risque d'inondation. L'État des Risques (ERP), annexé à l'acte de vente ou au bail, précisera la zone exacte de votre bien.
- Inondation
Catastrophes naturelles
MoyenLa commune a déjà été reconnue en état de catastrophe naturelle. Cela peut affecter votre assurance habitation.
- Inondations et/ou Coulées de Boue (17/12/2002)
- Sécheresse (05/05/2006)
- Sécheresse (21/05/2019)
- Sécheresse (15/09/2020)
- Sécheresse (22/06/2021)
Sismicité
FaibleAucune contrainte sismique particulière pour les habitations courantes.
Radon
FaibleFaible probabilité de présence de radon. Pas d'action particulière requise.
Autres risques recensés
MoyenPlans de prévention divers (mouvements de terrain, feux de forêt, technologiques…).
- Par ruissellement et coulée de boue
- Mouvement de terrain
- Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
- Tassements différentiels
- Transport de marchandises dangereuses
Obligations légales — Mesurage Loi Boutin à Marsannay-la-Côte
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| Mesurage Loi Boutin | Selon | Non applicable — voir loi Carrez. |
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| Mesurage Loi Boutin | Oui | Obligatoire pour les locations vides (résidence principale). |
Diagnostiqueur Mesurage Loi Boutin à Marsannay-la-Côte
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Spécificités locales
Deux ou trois choses sont à connaître au moment d'aborder le Mesurage Loi Boutin à Marsannay-la-Côte (petite ville) :
- Un habitat essentiellement composé de maisons : maisons et terrains y dominent.
- Risque d'inondation : la commune est située en zone exposée. N'oubliez pas l'État des Risques (ERP), rendu obligatoire dans les deux cas.
Ces professionnels se déplacent aussi dans les communes voisines : Chenôve, Couchey et Perrigny-lès-Dijon.
Questions fréquentes
Qui prend en charge le diagnostic ?
C'est le bailleur qui s'en charge, et transmet le DDT à l'acquéreur ou au locataire. Comme sur l'ensemble du territoire, le diagnostic doit figurer avant la signature.
Pourquoi faire appel à un professionnel certifié ?
Privilégiez un diagnostiqueur immobilier certifié et accrédité COFRAC et assuré. Mieux vaut anticiper dès la mise en vente ou location.
Combien de temps le diagnostic est-il valable ?
Validité : illimitée tant que le logement n'est pas modifié. Une fois ce délai écoulé, un nouveau diagnostic doit être réalisé avant la transaction — pensez à vérifier la date.
Quel est le prix d'un Mesurage Loi Boutin à Marsannay-la-Côte ?
Les tarifs sont libres : prévoyez en général entre 50 € et 100 € à Marsannay-la-Côte, selon la taille du logement et son ancienneté. Demander plusieurs devis est toujours utile.