Diagnostic Mesurage Loi Boutin à Mesnil-Follemprise (76660)
Vous vous apprêtez à vendre un bien d'habitation à Mesnil-Follemprise (76660) ? Le Mesurage Loi Boutin relève des diagnostics obligatoires pour la location vide à usage de résidence principale. Validité : illimitée tant que le logement n'est pas modifié.
En clair, le mesurage loi Boutin indique la surface habitable du logement (en m²) à inscrire au bail pour une location nue.
Mesnil-Follemprise, village en Seine-Maritime (Normandie), rassemble 119 habitants. Les professionnels référencés ci-dessous y interviennent.
Risques et spécificités à Mesnil-Follemprise
Mesnil-Follemprise (village du département Seine-Maritime) présente les caractéristiques suivantes, utiles à connaître avant une vente ou une location.
Inondation
MoyenCette commune figure parmi celles exposées à un risque d'inondation. L'État des Risques (ERP), annexé à l'acte de vente ou au bail, précisera la zone exacte de votre bien.
- Inondation
Catastrophes naturelles
MoyenLa commune a déjà été reconnue en état de catastrophe naturelle. Cela peut affecter votre assurance habitation.
- Inondations et/ou Coulées de Boue (07/02/2000)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (21/01/1999)
- Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues (29/12/1999)
- Mouvement de Terrain (29/12/1999)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (29/12/1999)
Sismicité
FaibleAucune contrainte sismique particulière pour les habitations courantes.
Radon
FaibleFaible probabilité de présence de radon. Pas d'action particulière requise.
Autres risques recensés
MoyenPlans de prévention divers (mouvements de terrain, feux de forêt, technologiques…).
- Par une crue à débordement lent de cours d'eau
- Par ruissellement et coulée de boue
- Par remontées de nappes naturelles
- Mouvement de terrain
- Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
Obligations légales — Mesurage Loi Boutin à Mesnil-Follemprise
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| Mesurage Loi Boutin | Selon | Non applicable — voir loi Carrez. |
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| Mesurage Loi Boutin | Oui | Obligatoire pour les locations vides (résidence principale). |
Diagnostiqueur Mesurage Loi Boutin à Mesnil-Follemprise
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Spécificités locales
Plusieurs éléments méritent l'attention concernant le Mesurage Loi Boutin à Mesnil-Follemprise (village) :
- Risque d'inondation : la commune est située en zone exposée. Prévoyez l'État des Risques (ERP), imposé dans les deux cas.
- Un habitat surtout pavillonnaire : pavillons sont la norme.
Les diagnostiqueurs certifiés interviennent également dans les communes voisines : Pommeréval, Bures-en-Bray et Ardouval.
Questions fréquentes
Quelle est la durée de validité ?
Sa validité : illimitée tant que le logement n'est pas modifié. Une fois ce délai écoulé, un nouveau diagnostic doit être réalisé avant une vente ou une location — pensez à vérifier la date.
Que risque-t-on en l'absence de diagnostic ?
Privilégiez un diagnostiqueur immobilier accrédité COFRAC et couvert par une RC professionnelle. Mieux vaut anticiper dès la mise en vente.
Qui prend en charge le diagnostic ?
C'est le bailleur qui le prend en charge, et remet le DDT à l'acheteur ou au locataire. Comme sur l'ensemble du territoire, le diagnostic doit être fourni avant la signature.
Combien coûte un Mesurage Loi Boutin à Mesnil-Follemprise ?
Les tarifs sont libres : comptez plutôt en général entre 50 € et 100 € à Mesnil-Follemprise, selon la surface et l'accessibilité. Demander plusieurs devis est toujours utile.