Diagnostic Mesurage Loi Boutin à Molsheim (67120)
Vous comptez vendre ou louer un bien immobilier à Molsheim (67120) ? Le Mesurage Loi Boutin s'impose pour la location vide à usage de résidence principale. Validité : illimitée tant que le logement n'est pas modifié.
En pratique, le mesurage loi Boutin indique la surface habitable (en m²) à mentionner dans le bail pour une location à usage de résidence principale.
Molsheim, petite ville du département Bas-Rhin (Grand Est), compte environ 9 318 habitants. Les diagnostiqueurs listés sur cette page y interviennent.
Risques et spécificités à Molsheim
Molsheim (petite ville du département Bas-Rhin) présente les caractéristiques suivantes, utiles à connaître avant une vente ou une location.
Inondation
MoyenCette commune figure parmi celles exposées à un risque d'inondation. L'État des Risques (ERP), annexé à l'acte de vente ou au bail, précisera la zone exacte de votre bien.
- Inondation
Catastrophes naturelles
MoyenLa commune a déjà été reconnue en état de catastrophe naturelle. Cela peut affecter votre assurance habitation.
- Inondations et/ou Coulées de Boue (17/11/2003)
- Sécheresse (20/04/2021)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (16/03/1990)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (29/12/1999)
- Mouvement de Terrain (29/12/1999)
Sismicité
MoyenSismicité modérée : règles de construction parasismique applicables aux bâtiments neufs (norme Eurocode 8).
Radon
FaibleFaible probabilité de présence de radon. Pas d'action particulière requise.
Autres risques recensés
MoyenPlans de prévention divers (mouvements de terrain, feux de forêt, technologiques…).
- Par ruissellement et coulée de boue
- Mouvement de terrain
- Tassements différentiels
- Séisme
- Phénomène lié à l'atmosphère
Obligations légales — Mesurage Loi Boutin à Molsheim
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| Mesurage Loi Boutin | Selon | Non applicable — voir loi Carrez. |
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| Mesurage Loi Boutin | Oui | Obligatoire pour les locations vides (résidence principale). |
Diagnostiqueur Mesurage Loi Boutin à Molsheim
NON COMMUNIQUÉ à 3 km de Molsheim
NON RENSEIGNÉE à 3 km de Molsheim
DEPOILLY DIMITRI à 3 km de Molsheim
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Spécificités locales
Quelques points à garder en tête à propos du Mesurage Loi Boutin à Molsheim (petite ville) :
- Risque d'inondation : la commune est identifiée comme exposée. N'oubliez pas l'État des Risques (ERP), imposé pour la vente comme la location.
- Un habitat surtout pavillonnaire : maisons et terrains y dominent.
Ces professionnels couvrent aussi les communes voisines : Avolsheim, Wolxheim et Soultz-les-Bains.
Questions fréquentes
Combien de temps le diagnostic est-il valable ?
Durée de validité : illimitée tant que le logement n'est pas modifié. Ce délai dépassé, un nouveau diagnostic s'impose avant la transaction — vérifiez la date du document.
Combien coûte un Mesurage Loi Boutin à Molsheim ?
Les tarifs varient d'un professionnel à l'autre : comptez entre 50 € et 100 € à Molsheim, selon le bien et sa configuration. Comparer plusieurs devis reste le meilleur réflexe.
Qui prend en charge le diagnostic ?
Le diagnostic est payé par le bailleur, et doit fournir le DDT à l'acquéreur ou au locataire. À Molsheim comme partout en France, le diagnostic doit être fourni avant la signature.
Que risque-t-on en l'absence de diagnostic ?
Privilégiez un diagnostiqueur immobilier certifié et accrédité COFRAC et couvert par une RC professionnelle. Mieux vaut anticiper dès la mise en vente ou location.