Diagnostic Mesurage Loi Boutin à Moncheaux-lès-Frévent (62270)
Vous vous apprêtez à vendre un bien immobilier à Moncheaux-lès-Frévent (62270) ? Le Mesurage Loi Boutin est imposé pour la location vide à usage de résidence principale. Sa validité : illimitée tant que le logement n'est pas modifié.
Pour rappel, le mesurage loi Boutin indique la surface habitable du logement (en m²) à mentionner dans le bail pour une location nue.
Moncheaux-lès-Frévent, village en Pas-de-Calais (Hauts-de-France), recense 133 habitants. Les experts référencés ci-dessous y interviennent.
Risques et spécificités à Moncheaux-lès-Frévent
Moncheaux-lès-Frévent (village du département Pas-de-Calais) présente les caractéristiques suivantes, utiles à connaître avant une vente ou une location.
Catastrophes naturelles
FaibleLa commune a déjà été reconnue en état de catastrophe naturelle. Cela peut affecter votre assurance habitation.
- Mouvement de Terrain (29/12/1999)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (29/12/1999)
Sismicité
FaibleAucune contrainte sismique particulière pour les habitations courantes.
Radon
FaibleFaible probabilité de présence de radon. Pas d'action particulière requise.
Autres risques recensés
FaiblePlans de prévention divers (mouvements de terrain, feux de forêt, technologiques…).
- Transport de marchandises dangereuses
Obligations légales — Mesurage Loi Boutin à Moncheaux-lès-Frévent
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| Mesurage Loi Boutin | Selon | Non applicable — voir loi Carrez. |
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| Mesurage Loi Boutin | Oui | Obligatoire pour les locations vides (résidence principale). |
Diagnostiqueur Mesurage Loi Boutin à Moncheaux-lès-Frévent
ACTION HABITAT + à 6 km de Moncheaux-lès-Frévent
SARL NOREXPERTISES à 8 km de Moncheaux-lès-Frévent
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Spécificités locales
Quelques points à garder en tête au moment d'aborder le Mesurage Loi Boutin à Moncheaux-lès-Frévent (village) :
- Un habitat essentiellement composé de maisons : maisons et terrains y dominent.
Ces experts couvrent aussi les communes voisines : Buneville, Monts-en-Ternois et Neuville-au-Cornet.
Questions fréquentes
Combien de temps le diagnostic est-il valable ?
Sa période de validité : illimitée tant que le logement n'est pas modifié. Au-delà, un nouveau diagnostic doit être réalisé avant la transaction — vérifiez la date du document.
Quel est le prix d'un Mesurage Loi Boutin à Moncheaux-lès-Frévent ?
Les tarifs sont libres : comptez entre 50 € et 100 € à Moncheaux-lès-Frévent, selon la taille du logement (appartement ou maison) et son ancienneté. Comparer quelques devis est toujours utile.
Qui doit le payer ?
Le diagnostic est payé par le bailleur, et transmet le DDT à l'acquéreur (ou au locataire). Où que soit le bien, le document doit être fourni avant la signature.
Que risque-t-on en l'absence de diagnostic ?
Privilégiez un diagnostiqueur immobilier certifié et accrédité COFRAC et assuré. Les diagnostiqueurs certifiés référencés à Moncheaux-lès-Frévent sont certifiés.