Diagnostic Mesurage Loi Boutin à Montureux-et-Prantigny (70100)
Vous vendez ou louez un logement (appartement ou maison) à Montureux-et-Prantigny (70100) ? Le Mesurage Loi Boutin fait partie des diagnostics obligatoires pour la location vide à usage de résidence principale. Durée de validité : illimitée tant que le logement n'est pas modifié.
Concrètement, le mesurage loi Boutin établit la surface habitable (en m²) à mentionner dans le bail pour une location à usage de résidence principale.
Montureux-et-Prantigny, village située dans le département Haute-Saône (Bourgogne-Franche-Comté), rassemble environ 189 habitants. Les diagnostiqueurs ci-dessous y interviennent.
Risques et spécificités à Montureux-et-Prantigny
Montureux-et-Prantigny (village du département Haute-Saône) présente les caractéristiques suivantes, utiles à connaître avant une vente ou une location.
Inondation
MoyenCette commune figure parmi celles exposées à un risque d'inondation. L'État des Risques (ERP), annexé à l'acte de vente ou au bail, précisera la zone exacte de votre bien.
- Inondation
Catastrophes naturelles
MoyenLa commune a déjà été reconnue en état de catastrophe naturelle. Cela peut affecter votre assurance habitation.
- Inondations et/ou Coulées de Boue (29/12/1999)
- Mouvement de Terrain (29/12/1999)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (24/12/1982)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (11/01/1983)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (20/07/1983)
Sismicité
FaibleAucune contrainte sismique particulière pour les habitations courantes.
Radon
FaibleFaible probabilité de présence de radon. Pas d'action particulière requise.
Autres risques recensés
MoyenPlans de prévention divers (mouvements de terrain, feux de forêt, technologiques…).
- Mouvement de terrain
- Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
- Séisme
Obligations légales — Mesurage Loi Boutin à Montureux-et-Prantigny
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| Mesurage Loi Boutin | Selon | Non applicable — voir loi Carrez. |
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| Mesurage Loi Boutin | Oui | Obligatoire pour les locations vides (résidence principale). |
Diagnostiqueur Mesurage Loi Boutin à Montureux-et-Prantigny
NON COMMUNIQUÉ à 5 km de Montureux-et-Prantigny
TOP DIAGS à 7 km de Montureux-et-Prantigny
TAMAITITAHIO à 17 km de Montureux-et-Prantigny
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Spécificités locales
Certains aspects sont à connaître pour le Mesurage Loi Boutin à Montureux-et-Prantigny (village) :
- Un habitat individuel prédominant : logements individuels y dominent.
- Risque d'inondation : la commune est exposée. Pensez à l'État des Risques (ERP), exigé dans les deux cas.
Les techniciens certifiés couvrent aussi les communes voisines : Vereux, Rigny et Chargey-lès-Gray.
Questions fréquentes
Quel est le prix d'un Mesurage Loi Boutin à Montureux-et-Prantigny ?
Les tarifs varient d'un professionnel à l'autre : comptez plutôt entre 50 € et 100 € à Montureux-et-Prantigny, selon la taille du logement et son ancienneté. Demander plusieurs devis est toujours utile.
À qui revient le coût ?
Le diagnostic est payé par le bailleur, et remet le DDT à l'acheteur ou au locataire. À Montureux-et-Prantigny comme partout en France, le diagnostic doit figurer dès l'annonce.
Pourquoi faire appel à un professionnel certifié ?
Un diagnostic absent engage votre responsabilité au titre des vices cachés. Mieux vaut anticiper dès la mise en vente ou location.
Quelle est la durée de validité ?
Durée de validité : illimitée tant que le logement n'est pas modifié. Une fois ce délai écoulé, un nouveau diagnostic est nécessaire avant une vente ou une location — pensez à vérifier la date.