Diagnostic Mesurage Loi Boutin à Norville (76330)
Vous projetez de vendre un logement (appartement ou maison) à Norville (76330) ? Le Mesurage Loi Boutin figure parmi les diagnostics exigés pour la location vide à usage de résidence principale. Sa durée de validité : illimitée tant que le logement n'est pas modifié.
Pour rappel, le mesurage loi Boutin indique la surface habitable du logement (en m²) à mentionner dans le bail pour une location nue.
Norville, village en Seine-Maritime (Normandie), réunit environ 996 habitants. Les experts présentés sur cette page couvrent la commune et ses environs.
Risques et spécificités à Norville
Norville (village du département Seine-Maritime) présente les caractéristiques suivantes, utiles à connaître avant une vente ou une location.
Inondation
MoyenCette commune figure parmi celles exposées à un risque d'inondation. L'État des Risques (ERP), annexé à l'acte de vente ou au bail, précisera la zone exacte de votre bien.
- Inondation
Catastrophes naturelles
MoyenLa commune a déjà été reconnue en état de catastrophe naturelle. Cela peut affecter votre assurance habitation.
- Inondations et/ou Coulées de Boue (20/08/1993)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (11/01/1994)
- Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues (29/12/1999)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (29/12/1999)
- Mouvement de Terrain (29/12/1999)
Sismicité
FaibleAucune contrainte sismique particulière pour les habitations courantes.
Radon
FaibleFaible probabilité de présence de radon. Pas d'action particulière requise.
Autres risques recensés
MoyenPlans de prévention divers (mouvements de terrain, feux de forêt, technologiques…).
- Par une crue à débordement lent de cours d'eau
- Mouvement de terrain
- Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
- Affaissements et effondrements d'origine naturelle (cavités souterraines)
- Tassements différentiels
Obligations légales — Mesurage Loi Boutin à Norville
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| Mesurage Loi Boutin | Selon | Non applicable — voir loi Carrez. |
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| Mesurage Loi Boutin | Oui | Obligatoire pour les locations vides (résidence principale). |
Diagnostiqueur Mesurage Loi Boutin à Norville
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Spécificités locales
Quelques points méritent l'attention pour le Mesurage Loi Boutin à Norville (village) :
- Un habitat surtout pavillonnaire : pavillons sont la norme.
- Risque d'inondation : la commune est concernée. Pensez à l'État des Risques (ERP), imposé pour la vente comme la location.
Ces professionnels interviennent également dans les communes voisines : Saint-Maurice-d'Ételan, Vatteville-la-Rue et Port-Jérôme-sur-Seine.
Questions fréquentes
Combien coûte un Mesurage Loi Boutin à Norville ?
Les tarifs ne sont pas réglementés : comptez en général entre 50 € et 100 € à Norville, selon le bien et sa configuration. Demander quelques devis est toujours utile.
Combien de temps le diagnostic est-il valable ?
Sa durée de validité : illimitée tant que le logement n'est pas modifié. Au-delà, un nouveau diagnostic s'impose avant une vente ou une location — contrôlez sa validité.
À qui revient le coût ?
Le diagnostic est payé par le bailleur, et doit fournir le DDT à l'acquéreur (ou au locataire). À Norville comme partout en France, le document doit être fourni dès l'annonce.
Pourquoi faire appel à un professionnel certifié ?
Privilégiez un diagnostiqueur immobilier certifié et assuré. Les experts en diagnostics référencés à Norville sont certifiés.