Diagnostic Mesurage Loi Boutin à Notre-Dame-d'Épine (27800)
Vous mettez en vente ou en location un logement résidentiel à Notre-Dame-d'Épine (27800) ? Le Mesurage Loi Boutin relève des diagnostics obligatoires pour la location vide à usage de résidence principale. Sa validité : illimitée tant que le logement n'est pas modifié.
En pratique, le mesurage loi Boutin établit la surface habitable (en m²) à mentionner dans le bail pour une location à usage de résidence principale.
Notre-Dame-d'Épine, village en Eure (Normandie), réunit environ 67 habitants. Les experts référencés sur cette page couvrent le secteur et ses environs.
Risques et spécificités à Notre-Dame-d'Épine
Notre-Dame-d'Épine (village du département Eure) présente les caractéristiques suivantes, utiles à connaître avant une vente ou une location.
Catastrophes naturelles
FaibleLa commune a déjà été reconnue en état de catastrophe naturelle. Cela peut affecter votre assurance habitation.
- Mouvement de Terrain (12/03/2002)
- Mouvement de Terrain (29/12/1999)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (29/12/1999)
Sismicité
FaibleAucune contrainte sismique particulière pour les habitations courantes.
Radon
FaibleFaible probabilité de présence de radon. Pas d'action particulière requise.
Autres risques recensés
MoyenPlans de prévention divers (mouvements de terrain, feux de forêt, technologiques…).
- Mouvement de terrain
- Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
- Transport de marchandises dangereuses
Obligations légales — Mesurage Loi Boutin à Notre-Dame-d'Épine
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| Mesurage Loi Boutin | Selon | Non applicable — voir loi Carrez. |
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| Mesurage Loi Boutin | Oui | Obligatoire pour les locations vides (résidence principale). |
Diagnostiqueur Mesurage Loi Boutin à Notre-Dame-d'Épine
NON RENSEIGNEE à 6 km de Notre-Dame-d'Épine
TREHOUX QUENTIN à 11 km de Notre-Dame-d'Épine
C2L à 12 km de Notre-Dame-d'Épine
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Spécificités locales
Deux ou trois choses méritent l'attention au moment d'aborder le Mesurage Loi Boutin à Notre-Dame-d'Épine (village) :
- Un habitat individuel prédominant : logements individuels sont la norme.
Ces experts se déplacent aussi dans les communes voisines : Saint-Victor-d'Épine, Morsan et Giverville.
Questions fréquentes
Pourquoi faire appel à un professionnel certifié ?
Privilégiez un diagnostiqueur immobilier accrédité COFRAC et couvert par une RC professionnelle. Les diagnostiqueurs référencés à Notre-Dame-d'Épine sont certifiés.
Quelle est la durée de validité ?
Sa durée de validité : illimitée tant que le logement n'est pas modifié. Passé ce délai, un nouveau diagnostic doit être réalisé avant une vente ou une location — vérifiez la date du document.
Qui doit le payer ?
C'est le bailleur qui s'en charge, et transmet le dossier de diagnostic technique (DDT) à l'acheteur ou au locataire. Où que soit le bien, le diagnostic doit être fourni dès l'annonce.
Quel budget pour un Mesurage Loi Boutin à Notre-Dame-d'Épine ?
Les tarifs ne sont pas réglementés : prévoyez en général entre 50 € et 100 € à Notre-Dame-d'Épine, selon la taille du logement (appartement ou maison) et son ancienneté. Demander quelques devis reste le meilleur réflexe.