Diagnostic Mesurage Loi Boutin à Notre-Dame-des-Millières (73460)
Vous prévoyez de vendre ou louer un logement (appartement ou maison) à Notre-Dame-des-Millières (73460) ? Le Mesurage Loi Boutin est imposé pour la location vide à usage de résidence principale. Sa durée de validité : illimitée tant que le logement n'est pas modifié.
En clair, le mesurage loi Boutin indique la surface habitable (en m²) à mentionner dans le bail pour une location à usage de résidence principale.
Notre-Dame-des-Millières, village en Savoie (Auvergne-Rhône-Alpes), rassemble 988 habitants. Les diagnostiqueurs référencés ici interviennent sur la commune et alentour.
Risques et spécificités à Notre-Dame-des-Millières
Notre-Dame-des-Millières (village du département Savoie) présente les caractéristiques suivantes, utiles à connaître avant une vente ou une location.
Inondation
MoyenCette commune figure parmi celles exposées à un risque d'inondation. L'État des Risques (ERP), annexé à l'acte de vente ou au bail, précisera la zone exacte de votre bien.
- Inondation
Catastrophes naturelles
MoyenLa commune a déjà été reconnue en état de catastrophe naturelle. Cela peut affecter votre assurance habitation.
- Inondations et/ou Coulées de Boue (16/07/2015)
- Mouvement de Terrain (18/11/2015)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (13/10/2024)
- Secousse Sismique (09/12/1996)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (21/05/2024)
Sismicité
FortAléa sismique significatif : règles de construction parasismique obligatoires, vérification recommandée du bâti ancien.
Radon
FaibleFaible probabilité de présence de radon. Pas d'action particulière requise.
Autres risques recensés
MoyenPlans de prévention divers (mouvements de terrain, feux de forêt, technologiques…).
- Séisme
- Phénomène lié à l'atmosphère
- Rupture de barrage
- Transport de marchandises dangereuses
Obligations légales — Mesurage Loi Boutin à Notre-Dame-des-Millières
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| Mesurage Loi Boutin | Selon | Non applicable — voir loi Carrez. |
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| Mesurage Loi Boutin | Oui | Obligatoire pour les locations vides (résidence principale). |
Diagnostiqueur Mesurage Loi Boutin à Notre-Dame-des-Millières
YILMAZ à 3 km de Notre-Dame-des-Millières
ALPES CABINET D'EXPERTISES à 4 km de Notre-Dame-des-Millières
NON COMMUNIQUÉ à 4 km de Notre-Dame-des-Millières
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Spécificités locales
Plusieurs éléments à garder en tête à propos du Mesurage Loi Boutin à Notre-Dame-des-Millières (village) :
- Un habitat essentiellement composé de maisons : maisons et terrains sont la norme.
- Risque d'inondation : la commune est concernée. N'oubliez pas l'État des Risques (ERP), rendu obligatoire en vente comme en location.
Ces professionnels se déplacent aussi dans les communes voisines : Monthion, Sainte-Hélène-sur-Isère et Tournon.
Questions fréquentes
Quelle est la durée de validité ?
Durée de validité : illimitée tant que le logement n'est pas modifié. Une fois ce délai écoulé, un nouveau diagnostic doit être réalisé avant la transaction — vérifiez la date du document.
Qui prend en charge le diagnostic ?
Le diagnostic est payé par le bailleur, et doit fournir le DDT à l'acheteur ou au locataire. À Notre-Dame-des-Millières comme partout en France, le diagnostic doit figurer dès l'annonce.
Quel est le prix d'un Mesurage Loi Boutin à Notre-Dame-des-Millières ?
Les tarifs ne sont pas réglementés : comptez plutôt entre 50 € et 100 € à Notre-Dame-des-Millières, selon la taille du bien d'habitation et son ancienneté. Demander plusieurs devis est toujours utile.
Comment choisir son diagnostiqueur immobilier à Notre-Dame-des-Millières ?
Privilégiez un diagnostiqueur immobilier certifié et couvert par une RC professionnelle. Les experts en diagnostics référencés à Notre-Dame-des-Millières sont certifiés.