Diagnostic Mesurage Loi Boutin à Oricourt (70110)
Vous vous apprêtez à vendre un logement (appartement ou maison) à Oricourt (70110) ? Le Mesurage Loi Boutin est imposé pour la location vide à usage de résidence principale. Sa période de validité : illimitée tant que le logement n'est pas modifié.
En clair, le mesurage loi Boutin établit la surface habitable du logement (en m²) à inscrire au bail pour une location à usage de résidence principale.
Oricourt, village du département Haute-Saône (Bourgogne-Franche-Comté), rassemble environ 31 habitants. Les experts présentés ci-dessous y interviennent.
Risques et spécificités à Oricourt
Oricourt (village du département Haute-Saône) présente les caractéristiques suivantes, utiles à connaître avant une vente ou une location.
Catastrophes naturelles
FaibleLa commune a déjà été reconnue en état de catastrophe naturelle. Cela peut affecter votre assurance habitation.
- Mouvement de Terrain (29/12/1999)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (29/12/1999)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (24/12/1982)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (11/01/1983)
Sismicité
MoyenSismicité modérée : règles de construction parasismique applicables aux bâtiments neufs (norme Eurocode 8).
Radon
FaibleFaible probabilité de présence de radon. Pas d'action particulière requise.
Autres risques recensés
MoyenPlans de prévention divers (mouvements de terrain, feux de forêt, technologiques…).
- Séisme
- Transport de marchandises dangereuses
- Affaissement minier
Obligations légales — Mesurage Loi Boutin à Oricourt
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| Mesurage Loi Boutin | Selon | Non applicable — voir loi Carrez. |
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| Mesurage Loi Boutin | Oui | Obligatoire pour les locations vides (résidence principale). |
Diagnostiqueur Mesurage Loi Boutin à Oricourt
ACTIV’EXPERTISE ARCHEXPERT à 3 km de Oricourt
EXPERTISES DIAGNOSTICS à 7 km de Oricourt
NON COMMUNIQUÉ à 7 km de Oricourt
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Spécificités locales
Deux ou trois choses à garder en tête pour le Mesurage Loi Boutin à Oricourt (village) :
- Un habitat essentiellement composé de maisons : logements individuels y sont majoritaires.
Les diagnostiqueurs immobiliers interviennent également dans les communes voisines : Oppenans, Aillevans et Montjustin-et-Velotte.
Questions fréquentes
Comment choisir son diagnostiqueur immobilier à Oricourt ?
Un diagnostic absent engage votre responsabilité au titre des vices cachés. Mieux vaut anticiper dès la mise en vente.
Quel budget pour un Mesurage Loi Boutin à Oricourt ?
Les tarifs ne sont pas réglementés : prévoyez entre 50 € et 100 € à Oricourt, selon la surface et l'accessibilité. Demander quelques devis reste le meilleur réflexe.
Quelle est la durée de validité ?
Durée de validité : illimitée tant que le logement n'est pas modifié. Ce délai dépassé, un nouveau diagnostic s'impose avant une vente ou une location — pensez à vérifier la date.
Qui doit le payer ?
Le diagnostic est payé par le bailleur, et doit fournir le DDT à l'acquéreur ou au locataire. À Oricourt comme partout en France, le document doit figurer dès l'annonce.