Diagnostic Mesurage Loi Boutin à Pagny-la-Ville (21250)
Vous vous apprêtez à vendre ou louer un logement (appartement ou maison) à Pagny-la-Ville (21250) ? Le Mesurage Loi Boutin figure parmi les diagnostics exigés pour la location vide à usage de résidence principale. Sa période de validité : illimitée tant que le logement n'est pas modifié.
En pratique, le mesurage loi Boutin indique la surface habitable du logement (en m²) à inscrire au bail pour une location à usage de résidence principale.
Pagny-la-Ville, village en Côte-d'Or (Bourgogne-Franche-Comté), compte 414 habitants. Les experts référencés ci-dessous couvrent le secteur et ses environs.
Risques et spécificités à Pagny-la-Ville
Pagny-la-Ville (village du département Côte-d'Or) présente les caractéristiques suivantes, utiles à connaître avant une vente ou une location.
Inondation
MoyenCette commune figure parmi celles exposées à un risque d'inondation. L'État des Risques (ERP), annexé à l'acte de vente ou au bail, précisera la zone exacte de votre bien.
- Inondation
Catastrophes naturelles
FaibleLa commune a déjà été reconnue en état de catastrophe naturelle. Cela peut affecter votre assurance habitation.
- Inondations et/ou Coulées de Boue (03/12/2001)
- Sécheresse (21/05/2019)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (11/01/1983)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (21/06/1983)
Sismicité
FaibleAucune contrainte sismique particulière pour les habitations courantes.
Radon
FaibleFaible probabilité de présence de radon. Pas d'action particulière requise.
Autres risques recensés
MoyenPlans de prévention divers (mouvements de terrain, feux de forêt, technologiques…).
- Par une crue à débordement lent de cours d'eau
- Séisme
- Transport de marchandises dangereuses
Obligations légales — Mesurage Loi Boutin à Pagny-la-Ville
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| Mesurage Loi Boutin | Selon | Non applicable — voir loi Carrez. |
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| Mesurage Loi Boutin | Oui | Obligatoire pour les locations vides (résidence principale). |
Diagnostiqueur Mesurage Loi Boutin à Pagny-la-Ville
DIANE EXPERTISE à 9 km de Pagny-la-Ville
NON COMMUNIQUÉ à 17 km de Pagny-la-Ville
EFC OSTROWSKI à 20 km de Pagny-la-Ville
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Spécificités locales
Quelques points valent un coup d'œil au moment d'aborder le Mesurage Loi Boutin à Pagny-la-Ville (village) :
- Risque d'inondation : la commune est située en zone exposée. Prévoyez l'État des Risques (ERP), rendu obligatoire que vous vendiez ou louiez.
- Un habitat surtout pavillonnaire : logements individuels sont la norme.
Ces experts se déplacent aussi dans les communes voisines : Lechâtelet, Labruyère et Pagny-le-Château.
Questions fréquentes
Quel est le prix d'un Mesurage Loi Boutin à Pagny-la-Ville ?
Les tarifs sont libres : comptez plutôt en général entre 50 € et 100 € à Pagny-la-Ville, selon la surface et l'accessibilité. Comparer quelques devis reste le meilleur réflexe.
Qui doit le payer ?
Le diagnostic est payé par le bailleur, et remet le DDT à l'acquéreur ou au locataire. À Pagny-la-Ville comme partout en France, le diagnostic doit être fourni avant la signature.
Quelle est la durée de validité ?
Sa validité : illimitée tant que le logement n'est pas modifié. Au-delà, un nouveau diagnostic est nécessaire avant une vente ou une location — pensez à vérifier la date.
Que risque-t-on en l'absence de diagnostic ?
Privilégiez un diagnostiqueur immobilier certifié et couvert par une RC professionnelle. Les techniciens certifiés référencés à Pagny-la-Ville répondent à ces critères.