Diagnostic Mesurage Loi Boutin à Pusy-et-Épenoux (70000)
Vous vous apprêtez à vendre ou louer un bien à Pusy-et-Épenoux (70000) ? Le Mesurage Loi Boutin compte parmi les diagnostics obligatoires pour la location vide à usage de résidence principale. Validité : illimitée tant que le logement n'est pas modifié.
Concrètement, le mesurage loi Boutin établit la surface habitable du logement (en m²) à inscrire au bail pour une location nue.
Pusy-et-Épenoux, village située dans le département Haute-Saône (Bourgogne-Franche-Comté), compte environ 540 habitants. Les experts en diagnostics ci-dessous y interviennent.
Risques et spécificités à Pusy-et-Épenoux
Pusy-et-Épenoux (village du département Haute-Saône) présente les caractéristiques suivantes, utiles à connaître avant une vente ou une location.
Inondation
MoyenCette commune figure parmi celles exposées à un risque d'inondation. L'État des Risques (ERP), annexé à l'acte de vente ou au bail, précisera la zone exacte de votre bien.
- Inondation
Catastrophes naturelles
MoyenLa commune a déjà été reconnue en état de catastrophe naturelle. Cela peut affecter votre assurance habitation.
- Inondations et/ou Coulées de Boue (06/03/2001)
- Sécheresse (02/03/2006)
- Sécheresse (17/09/2019)
- Sécheresse (14/09/2021)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (29/12/1999)
Sismicité
MoyenSismicité modérée : règles de construction parasismique applicables aux bâtiments neufs (norme Eurocode 8).
Radon
FaibleFaible probabilité de présence de radon. Pas d'action particulière requise.
Autres risques recensés
MoyenPlans de prévention divers (mouvements de terrain, feux de forêt, technologiques…).
- Mouvement de terrain
- Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
- Tassements différentiels
- Séisme
- Transport de marchandises dangereuses
Obligations légales — Mesurage Loi Boutin à Pusy-et-Épenoux
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| Mesurage Loi Boutin | Selon | Non applicable — voir loi Carrez. |
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| Mesurage Loi Boutin | Oui | Obligatoire pour les locations vides (résidence principale). |
Diagnostiqueur Mesurage Loi Boutin à Pusy-et-Épenoux
ADI à 4 km de Pusy-et-Épenoux
DIAXPERT à 5 km de Pusy-et-Épenoux
QUALIDIAGS à 6 km de Pusy-et-Épenoux
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Spécificités locales
Certains aspects à garder en tête à propos du Mesurage Loi Boutin à Pusy-et-Épenoux (village) :
- Un habitat essentiellement composé de maisons : logements individuels y sont majoritaires.
- Risque d'inondation : la commune est exposée. Prévoyez l'État des Risques (ERP), incontournable que vous vendiez ou louiez.
Ces experts se déplacent aussi dans les communes voisines : Villeparois, Charmoille et Coulevon.
Questions fréquentes
Pourquoi faire appel à un professionnel certifié ?
Privilégiez un diagnostiqueur immobilier accrédité COFRAC et couvert par une RC professionnelle. Les professionnels certifiés référencés à Pusy-et-Épenoux répondent à ces critères.
Quel est le prix d'un Mesurage Loi Boutin à Pusy-et-Épenoux ?
Les tarifs ne sont pas réglementés : prévoyez en général entre 50 € et 100 € à Pusy-et-Épenoux, selon le bien et sa configuration. Demander quelques devis reste le meilleur réflexe.
Qui doit le payer ?
C'est le bailleur qui s'en charge, et remet le dossier de diagnostic technique (DDT) à l'acquéreur (ou au locataire). Comme sur l'ensemble du territoire, le document doit être fourni dès l'annonce.
Combien de temps le diagnostic est-il valable ?
Sa validité : illimitée tant que le logement n'est pas modifié. Passé ce délai, un nouveau diagnostic est nécessaire avant une vente ou une location — contrôlez sa validité.