Diagnostic Mesurage Loi Boutin à Rebets (76750)
Vous vous apprêtez à vendre un logement résidentiel à Rebets (76750) ? Le Mesurage Loi Boutin s'impose pour la location vide à usage de résidence principale. Sa validité : illimitée tant que le logement n'est pas modifié.
Pour rappel, le mesurage loi Boutin indique la surface habitable du logement (en m²) à mentionner dans le bail pour une location à usage de résidence principale.
Rebets, village située dans le département Seine-Maritime (Normandie), regroupe environ 147 habitants. Les techniciens certifiés ci-dessous interviennent localement et alentour.
Risques et spécificités à Rebets
Rebets (village du département Seine-Maritime) présente les caractéristiques suivantes, utiles à connaître avant une vente ou une location.
Catastrophes naturelles
FaibleLa commune a déjà été reconnue en état de catastrophe naturelle. Cela peut affecter votre assurance habitation.
- Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues (29/12/1999)
- Mouvement de Terrain (29/12/1999)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (29/12/1999)
Sismicité
FaibleAucune contrainte sismique particulière pour les habitations courantes.
Radon
FaibleFaible probabilité de présence de radon. Pas d'action particulière requise.
Autres risques recensés
MoyenPlans de prévention divers (mouvements de terrain, feux de forêt, technologiques…).
- Mouvement de terrain
- Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
- Affaissements et effondrements d'origine naturelle (cavités souterraines)
- Tassements différentiels
- Transport de marchandises dangereuses
Obligations légales — Mesurage Loi Boutin à Rebets
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| Mesurage Loi Boutin | Selon | Non applicable — voir loi Carrez. |
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| Mesurage Loi Boutin | Oui | Obligatoire pour les locations vides (résidence principale). |
Diagnostiqueur Mesurage Loi Boutin à Rebets
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Spécificités locales
Quelques points valent un coup d'œil concernant le Mesurage Loi Boutin à Rebets (village) :
- Un habitat essentiellement composé de maisons : logements individuels y sont majoritaires.
Ces experts se déplacent aussi dans les communes voisines : La Chapelle-Saint-Ouen, Boissay et Morville-le-Héron.
Questions fréquentes
Quel est le prix d'un Mesurage Loi Boutin à Rebets ?
Les tarifs ne sont pas réglementés : prévoyez entre 50 € et 100 € à Rebets, selon le bien et sa configuration. Demander plusieurs devis est toujours utile.
Qui prend en charge le diagnostic ?
Le diagnostic est payé par le bailleur, et remet le DDT à l'acquéreur (ou au locataire). À Rebets comme partout en France, le document doit être disponible avant la signature.
Combien de temps le diagnostic est-il valable ?
Sa durée de validité : illimitée tant que le logement n'est pas modifié. Au-delà, un nouveau diagnostic s'impose avant la transaction — vérifiez la date du document.
Que risque-t-on en l'absence de diagnostic ?
Privilégiez un diagnostiqueur immobilier certifié et couvert par une RC professionnelle. Les diagnostiqueurs référencés à Rebets sont certifiés.