Diagnostic Mesurage Loi Boutin à Rupt-sur-Moselle (88360)
Vous vous apprêtez à vendre ou louer un logement résidentiel à Rupt-sur-Moselle (88360) ? Le Mesurage Loi Boutin relève des diagnostics obligatoires pour la location vide à usage de résidence principale. Sa validité : illimitée tant que le logement n'est pas modifié.
Pour rappel, le mesurage loi Boutin établit la surface habitable du logement (en m²) à mentionner dans le bail pour une location nue.
Rupt-sur-Moselle, petite ville située dans le département Vosges (Grand Est), recense 3 419 habitants. Les experts présentés ci-dessous couvrent la commune et ses environs.
Risques et spécificités à Rupt-sur-Moselle
Rupt-sur-Moselle (petite ville du département Vosges) présente les caractéristiques suivantes, utiles à connaître avant une vente ou une location.
Inondation
MoyenCette commune figure parmi celles exposées à un risque d'inondation. L'État des Risques (ERP), annexé à l'acte de vente ou au bail, précisera la zone exacte de votre bien.
- Inondation
Catastrophes naturelles
MoyenLa commune a déjà été reconnue en état de catastrophe naturelle. Cela peut affecter votre assurance habitation.
- Inondations et/ou Coulées de Boue (26/04/2002)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (31/01/2018)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (16/03/1990)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (06/02/1995)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (29/12/1999)
Sismicité
MoyenSismicité modérée : règles de construction parasismique applicables aux bâtiments neufs (norme Eurocode 8).
Radon
FortPrésence de radon probable. Mesure d'activité volumique fortement recommandée, surtout en sous-sol et rez-de-chaussée.
Autres risques recensés
MoyenPlans de prévention divers (mouvements de terrain, feux de forêt, technologiques…).
- Par une crue à débordement lent de cours d'eau
- Mouvement de terrain
- Tassements différentiels
- Séisme
- Radon
Obligations légales — Mesurage Loi Boutin à Rupt-sur-Moselle
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| Mesurage Loi Boutin | Selon | Non applicable — voir loi Carrez. |
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| Mesurage Loi Boutin | Oui | Obligatoire pour les locations vides (résidence principale). |
Diagnostiqueur Mesurage Loi Boutin à Rupt-sur-Moselle
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Spécificités locales
Plusieurs éléments à garder en tête à propos du Mesurage Loi Boutin à Rupt-sur-Moselle (petite ville) :
- Risque d'inondation : la commune est identifiée comme exposée. Anticipez l'État des Risques (ERP), rendu obligatoire que vous vendiez ou louiez.
- Un habitat essentiellement composé de maisons : logements individuels sont la norme.
Ces experts interviennent également dans les communes voisines : La Rosière, Vecoux et Corravillers.
Questions fréquentes
À qui revient le coût ?
Le diagnostic est payé par le bailleur, et transmet le DDT à l'acquéreur (ou au locataire). Comme sur l'ensemble du territoire, le document doit être fourni avant la signature.
Quelle est la durée de validité ?
Validité : illimitée tant que le logement n'est pas modifié. Ce délai dépassé, un nouveau diagnostic doit être réalisé avant la transaction — vérifiez la date du document.
Combien coûte un Mesurage Loi Boutin à Rupt-sur-Moselle ?
Les tarifs varient d'un professionnel à l'autre : comptez en général entre 50 € et 100 € à Rupt-sur-Moselle, selon la taille du logement résidentiel et son ancienneté. Demander plusieurs devis est toujours utile.
Que risque-t-on en l'absence de diagnostic ?
Privilégiez un diagnostiqueur immobilier accrédité COFRAC et assuré. Mieux vaut anticiper dès la mise en vente ou location.