Diagnostic Mesurage Loi Boutin à Saint-Aubin (21190)
Vous vous apprêtez à vendre ou louer un bien d'habitation à Saint-Aubin (21190) ? Le Mesurage Loi Boutin s'impose pour la location vide à usage de résidence principale. Durée de validité : illimitée tant que le logement n'est pas modifié.
Pour rappel, le mesurage loi Boutin indique la surface habitable du logement (en m²) à inscrire au bail pour une location à usage de résidence principale.
Saint-Aubin, village du département Côte-d'Or (Bourgogne-Franche-Comté), recense environ 195 habitants. Les diagnostiqueurs certifiés référencés ici interviennent sur la commune et alentour.
Risques et spécificités à Saint-Aubin
Saint-Aubin (village du département Côte-d'Or) présente les caractéristiques suivantes, utiles à connaître avant une vente ou une location.
Inondation
MoyenCette commune figure parmi celles exposées à un risque d'inondation. L'État des Risques (ERP), annexé à l'acte de vente ou au bail, précisera la zone exacte de votre bien.
- Inondation
Catastrophes naturelles
FaibleLa commune a déjà été reconnue en état de catastrophe naturelle. Cela peut affecter votre assurance habitation.
- Mouvement de Terrain (22/06/2025)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (11/01/1983)
Sismicité
FaibleAucune contrainte sismique particulière pour les habitations courantes.
Radon
FaibleFaible probabilité de présence de radon. Pas d'action particulière requise.
Autres risques recensés
MoyenPlans de prévention divers (mouvements de terrain, feux de forêt, technologiques…).
- Par ruissellement et coulée de boue
- Mouvement de terrain
- Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
- Séisme
- Transport de marchandises dangereuses
Obligations légales — Mesurage Loi Boutin à Saint-Aubin
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| Mesurage Loi Boutin | Selon | Non applicable — voir loi Carrez. |
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| Mesurage Loi Boutin | Oui | Obligatoire pour les locations vides (résidence principale). |
Diagnostiqueur Mesurage Loi Boutin à Saint-Aubin
ATG EXPERTISE à 6 km de Saint-Aubin
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Spécificités locales
Deux ou trois choses sont à connaître à propos du Mesurage Loi Boutin à Saint-Aubin (village) :
- Un habitat surtout pavillonnaire : logements individuels y sont majoritaires.
- Risque d'inondation : la commune est située en zone exposée. Anticipez l'État des Risques (ERP), exigé en vente comme en location.
Ces experts couvrent aussi les communes voisines : La Rochepot, Chassagne-Montrachet et Santenay.
Questions fréquentes
Combien de temps le diagnostic est-il valable ?
Sa durée de validité : illimitée tant que le logement n'est pas modifié. Au-delà, un nouveau diagnostic est nécessaire avant une vente ou une location — contrôlez sa validité.
Qui doit le payer ?
Le diagnostic est payé par le bailleur, et transmet le DDT à l'acquéreur ou au locataire. Comme sur l'ensemble du territoire, le diagnostic doit figurer avant la signature.
Que risque-t-on en l'absence de diagnostic ?
Privilégiez un diagnostiqueur immobilier certifié et accrédité COFRAC et couvert par une RC professionnelle. Mieux vaut anticiper dès la mise en vente ou location.
Quel est le prix d'un Mesurage Loi Boutin à Saint-Aubin ?
Les tarifs sont libres : prévoyez en général entre 50 € et 100 € à Saint-Aubin, selon la surface et l'accessibilité. Demander plusieurs devis évite les mauvaises surprises.