Diagnostic Mesurage Loi Boutin à Saint-Jacques (04330)
Vous projetez de vendre ou louer un bien à Saint-Jacques (04330) ? Le Mesurage Loi Boutin relève des diagnostics obligatoires pour la location vide à usage de résidence principale. Sa période de validité : illimitée tant que le logement n'est pas modifié.
Pour rappel, le mesurage loi Boutin établit la surface habitable (en m²) à mentionner dans le bail pour une location à usage de résidence principale.
Saint-Jacques, village située dans le département Alpes-de-Haute-Provence (Provence-Alpes-Côte d'Azur), regroupe environ 67 habitants. Les diagnostiqueurs certifiés référencés ici interviennent localement et ses environs.
Risques et spécificités à Saint-Jacques
Saint-Jacques (village du département Alpes-de-Haute-Provence) présente les caractéristiques suivantes, utiles à connaître avant une vente ou une location.
Inondation
MoyenCette commune figure parmi celles exposées à un risque d'inondation. L'État des Risques (ERP), annexé à l'acte de vente ou au bail, précisera la zone exacte de votre bien.
- Inondation
Sismicité
FortAléa sismique significatif : règles de construction parasismique obligatoires, vérification recommandée du bâti ancien.
Radon
FaibleFaible probabilité de présence de radon. Pas d'action particulière requise.
Autres risques recensés
MoyenPlans de prévention divers (mouvements de terrain, feux de forêt, technologiques…).
- Mouvement de terrain
- Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
- Eboulement ou chutes de pierres et de blocs
- Glissement de terrain
- Tassements différentiels
Obligations légales — Mesurage Loi Boutin à Saint-Jacques
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| Mesurage Loi Boutin | Selon | Non applicable — voir loi Carrez. |
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| Mesurage Loi Boutin | Oui | Obligatoire pour les locations vides (résidence principale). |
Diagnostiqueur Mesurage Loi Boutin à Saint-Jacques
SNRL DIAG MMO à 10 km de Saint-Jacques
SOCOTEC DIAGNOSTIC à 12 km de Saint-Jacques
ACTIVEXPERTISE à 13 km de Saint-Jacques
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Spécificités locales
Deux ou trois choses à garder en tête concernant le Mesurage Loi Boutin à Saint-Jacques (village) :
- Risque d'inondation : la commune est concernée. Gardez en tête l'État des Risques (ERP), rendu obligatoire que vous vendiez ou louiez.
- Un habitat essentiellement composé de maisons : maisons et terrains sont la norme.
Ces professionnels se déplacent aussi dans les communes voisines : Saint-Lions, Barrême et Chaudon-Norante.
Questions fréquentes
Combien de temps le diagnostic est-il valable ?
Sa validité : illimitée tant que le logement n'est pas modifié. Une fois ce délai écoulé, un nouveau diagnostic doit être réalisé avant une vente ou une location — vérifiez la date du document.
Que risque-t-on en l'absence de diagnostic ?
Privilégiez un diagnostiqueur immobilier certifié et accrédité COFRAC et couvert par une RC professionnelle. Les diagnostiqueurs immobiliers référencés à Saint-Jacques répondent à ces critères.
Quel budget pour un Mesurage Loi Boutin à Saint-Jacques ?
Les tarifs ne sont pas réglementés : comptez plutôt en général entre 50 € et 100 € à Saint-Jacques, selon le bien et sa configuration. Demander quelques devis évite les mauvaises surprises.
Qui doit le payer ?
Le diagnostic est payé par le bailleur, et transmet le DDT à l'acquéreur (ou au locataire). Où que soit le bien, le diagnostic doit être disponible avant la signature.