Diagnostic Mesurage Loi Boutin à Saint-Jouin-Bruneval (76280)
Vous comptez vendre un logement à Saint-Jouin-Bruneval (76280) ? Le Mesurage Loi Boutin est rendu obligatoire pour la location vide à usage de résidence principale. Validité : illimitée tant que le logement n'est pas modifié.
En pratique, le mesurage loi Boutin établit la surface habitable (en m²) à mentionner dans le bail pour une location nue.
Saint-Jouin-Bruneval, village située dans le département Seine-Maritime (Normandie), recense 1 816 habitants. Les professionnels référencés sur cette page y interviennent.
Risques et spécificités à Saint-Jouin-Bruneval
Saint-Jouin-Bruneval (village du département Seine-Maritime) présente les caractéristiques suivantes, utiles à connaître avant une vente ou une location.
Inondation
MoyenCette commune figure parmi celles exposées à un risque d'inondation. L'État des Risques (ERP), annexé à l'acte de vente ou au bail, précisera la zone exacte de votre bien.
- Inondation
Catastrophes naturelles
MoyenLa commune a déjà été reconnue en état de catastrophe naturelle. Cela peut affecter votre assurance habitation.
- Inondations et/ou Coulées de Boue (07/02/2000)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (14/06/2000)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (03/10/2003)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (14/02/1990)
- Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues (16/03/1990)
Sismicité
FaibleAucune contrainte sismique particulière pour les habitations courantes.
Radon
FaibleFaible probabilité de présence de radon. Pas d'action particulière requise.
Autres risques recensés
MoyenPlans de prévention divers (mouvements de terrain, feux de forêt, technologiques…).
- Par une crue à débordement lent de cours d'eau
- Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau
- Par ruissellement et coulée de boue
- Par remontées de nappes naturelles
- Mouvement de terrain
Obligations légales — Mesurage Loi Boutin à Saint-Jouin-Bruneval
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| Mesurage Loi Boutin | Selon | Non applicable — voir loi Carrez. |
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| Mesurage Loi Boutin | Oui | Obligatoire pour les locations vides (résidence principale). |
Diagnostiqueur Mesurage Loi Boutin à Saint-Jouin-Bruneval
SARL CAPUCINE à 4 km de Saint-Jouin-Bruneval
CONTAMINE CÉLESTE à 10 km de Saint-Jouin-Bruneval
GEO-DIAGNOSTIC à 11 km de Saint-Jouin-Bruneval
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Spécificités locales
Certains aspects à garder en tête pour le Mesurage Loi Boutin à Saint-Jouin-Bruneval (village) :
- Risque d'inondation : la commune est exposée. Gardez en tête l'État des Risques (ERP), requis que vous vendiez ou louiez.
- Un habitat surtout pavillonnaire : logements individuels sont la norme.
Ces experts interviennent également dans les communes voisines : Heuqueville, Gonneville-la-Mallet et Sainte-Marie-au-Bosc.
Questions fréquentes
Qui prend en charge le diagnostic ?
C'est le bailleur qui s'en charge, et transmet le dossier de diagnostic technique (DDT) à l'acquéreur (ou au locataire). Où que soit le bien, le document doit être fourni dès l'annonce.
Quel budget pour un Mesurage Loi Boutin à Saint-Jouin-Bruneval ?
Les tarifs ne sont pas réglementés : comptez plutôt en général entre 50 € et 100 € à Saint-Jouin-Bruneval, selon le bien et sa configuration. Demander plusieurs devis reste le meilleur réflexe.
Pourquoi faire appel à un professionnel certifié ?
Un diagnostic absent expose le vendeur ou le bailleur au titre des vices cachés. Les professionnels certifiés référencés à Saint-Jouin-Bruneval répondent à ces critères.
Combien de temps le diagnostic est-il valable ?
Sa période de validité : illimitée tant que le logement n'est pas modifié. Une fois ce délai écoulé, un nouveau diagnostic s'impose avant la transaction — contrôlez sa validité.