Diagnostic Mesurage Loi Boutin à Saint-Martin-du-Mont (21440)
Vous cherchez à vendre ou louer un bien d'habitation à Saint-Martin-du-Mont (21440) ? Le Mesurage Loi Boutin s'impose pour la location vide à usage de résidence principale. Sa validité : illimitée tant que le logement n'est pas modifié.
Concrètement, le mesurage loi Boutin indique la surface habitable (en m²) à mentionner dans le bail pour une location à usage de résidence principale.
Saint-Martin-du-Mont, village du département Côte-d'Or (Bourgogne-Franche-Comté), regroupe environ 463 habitants. Les professionnels référencés sur cette page interviennent localement et alentour.
Risques et spécificités à Saint-Martin-du-Mont
Saint-Martin-du-Mont (village du département Côte-d'Or) présente les caractéristiques suivantes, utiles à connaître avant une vente ou une location.
Catastrophes naturelles
FaibleLa commune a déjà été reconnue en état de catastrophe naturelle. Cela peut affecter votre assurance habitation.
- Inondations et/ou Coulées de Boue (17/11/2024)
Sismicité
FaibleAucune contrainte sismique particulière pour les habitations courantes.
Radon
FaibleFaible probabilité de présence de radon. Pas d'action particulière requise.
Autres risques recensés
MoyenPlans de prévention divers (mouvements de terrain, feux de forêt, technologiques…).
- Mouvement de terrain
- Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
- Transport de marchandises dangereuses
Obligations légales — Mesurage Loi Boutin à Saint-Martin-du-Mont
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| Mesurage Loi Boutin | Selon | Non applicable — voir loi Carrez. |
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| Mesurage Loi Boutin | Oui | Obligatoire pour les locations vides (résidence principale). |
Diagnostiqueur Mesurage Loi Boutin à Saint-Martin-du-Mont
UNY à 7 km de Saint-Martin-du-Mont
DENARIE JESSICA à 10 km de Saint-Martin-du-Mont
NON COMMUNIQUÉ à 10 km de Saint-Martin-du-Mont
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Spécificités locales
Quelques points méritent l'attention à propos du Mesurage Loi Boutin à Saint-Martin-du-Mont (village) :
- Un habitat individuel prédominant : maisons et terrains y dominent.
Ces experts couvrent aussi les communes voisines : Saint-Seine-l'Abbaye, Trouhaut et Panges.
Questions fréquentes
Combien coûte un Mesurage Loi Boutin à Saint-Martin-du-Mont ?
Les tarifs sont libres : comptez entre 50 € et 100 € à Saint-Martin-du-Mont, selon la taille du bien immobilier et son ancienneté. Demander quelques devis reste le meilleur réflexe.
Comment choisir son diagnostiqueur immobilier à Saint-Martin-du-Mont ?
Un diagnostic erroné engage votre responsabilité au titre des vices cachés. Mieux vaut anticiper dès la mise en vente.
Combien de temps le diagnostic est-il valable ?
Sa période de validité : illimitée tant que le logement n'est pas modifié. Ce délai dépassé, un nouveau diagnostic doit être réalisé avant la transaction — vérifiez la date du document.
Qui doit le payer ?
Le diagnostic est payé par le bailleur, et doit fournir le dossier de diagnostic technique (DDT) à l'acquéreur (ou au locataire). Comme sur l'ensemble du territoire, le diagnostic doit être disponible avant la signature.