Diagnostic Mesurage Loi Boutin à Saint-Ouen-du-Breuil (76890)
Vous projetez de vendre ou louer un bien d'habitation à Saint-Ouen-du-Breuil (76890) ? Le Mesurage Loi Boutin compte parmi les diagnostics obligatoires pour la location vide à usage de résidence principale. Sa période de validité : illimitée tant que le logement n'est pas modifié.
Concrètement, le mesurage loi Boutin indique la surface habitable du logement (en m²) à mentionner dans le bail pour une location nue.
Saint-Ouen-du-Breuil, village située dans le département Seine-Maritime (Normandie), réunit 924 habitants. Les diagnostiqueurs listés sur cette page interviennent localement et ses environs.
Risques et spécificités à Saint-Ouen-du-Breuil
Saint-Ouen-du-Breuil (village du département Seine-Maritime) présente les caractéristiques suivantes, utiles à connaître avant une vente ou une location.
Inondation
MoyenCette commune figure parmi celles exposées à un risque d'inondation. L'État des Risques (ERP), annexé à l'acte de vente ou au bail, précisera la zone exacte de votre bien.
- Inondation
Catastrophes naturelles
MoyenLa commune a déjà été reconnue en état de catastrophe naturelle. Cela peut affecter votre assurance habitation.
- Inondations et/ou Coulées de Boue (07/02/2000)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (11/01/1994)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (06/02/1995)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (18/09/1998)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (29/12/1999)
Sismicité
FaibleAucune contrainte sismique particulière pour les habitations courantes.
Radon
FaibleFaible probabilité de présence de radon. Pas d'action particulière requise.
Autres risques recensés
MoyenPlans de prévention divers (mouvements de terrain, feux de forêt, technologiques…).
- Par une crue à débordement lent de cours d'eau
- Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau
- Par ruissellement et coulée de boue
- Par remontées de nappes naturelles
- Mouvement de terrain
Obligations légales — Mesurage Loi Boutin à Saint-Ouen-du-Breuil
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| Mesurage Loi Boutin | Selon | Non applicable — voir loi Carrez. |
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| Mesurage Loi Boutin | Oui | Obligatoire pour les locations vides (résidence principale). |
Diagnostiqueur Mesurage Loi Boutin à Saint-Ouen-du-Breuil
CALVO CHARLOTTE à 7 km de Saint-Ouen-du-Breuil
BOUTTIER à 10 km de Saint-Ouen-du-Breuil
AGASSE à 10 km de Saint-Ouen-du-Breuil
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Spécificités locales
Deux ou trois choses à garder en tête à propos du Mesurage Loi Boutin à Saint-Ouen-du-Breuil (village) :
- Un habitat individuel prédominant : maisons et terrains sont la norme.
- Risque d'inondation : la commune est identifiée comme exposée. Anticipez l'État des Risques (ERP), rendu obligatoire dans les deux cas.
Les techniciens certifiés se déplacent aussi dans les communes voisines : Beautot, Butot et Gueutteville.
Questions fréquentes
Pourquoi faire appel à un professionnel certifié ?
Un diagnostic absent engage votre responsabilité au titre des vices cachés. Mieux vaut anticiper dès la mise en vente.
Combien de temps le diagnostic est-il valable ?
Sa durée de validité : illimitée tant que le logement n'est pas modifié. Une fois ce délai écoulé, un nouveau diagnostic est nécessaire avant une vente ou une location — pensez à vérifier la date.
Quel est le prix d'un Mesurage Loi Boutin à Saint-Ouen-du-Breuil ?
Les tarifs sont libres : comptez plutôt entre 50 € et 100 € à Saint-Ouen-du-Breuil, selon la taille du logement (appartement ou maison) et son ancienneté. Demander plusieurs devis est toujours utile.
Qui prend en charge le diagnostic ?
Le diagnostic est payé par le bailleur, et transmet le dossier de diagnostic technique (DDT) à l'acheteur ou au locataire. Où que soit le bien, le document doit être disponible dès l'annonce.