Brétigny

Saint-Paul-de-Fourques

Diagnostic Mesurage Loi Boutin à Saint-Paul-de-Fourques (27800)

Vous cherchez à vendre ou louer un logement résidentiel à Saint-Paul-de-Fourques (27800) ? Le Mesurage Loi Boutin relève des diagnostics obligatoires pour la location vide à usage de résidence principale. Sa validité : illimitée tant que le logement n'est pas modifié.

Pour rappel, le mesurage loi Boutin établit la surface habitable du logement (en m²) à inscrire au bail pour une location nue.

Saint-Paul-de-Fourques, village du département Eure (Normandie), réunit environ 277 habitants. Les experts référencés sur cette page couvrent la commune et ses environs.

Risques et spécificités à Saint-Paul-de-Fourques

Saint-Paul-de-Fourques (village du département Eure) présente les caractéristiques suivantes, utiles à connaître avant une vente ou une location.

Catastrophes naturelles

Faible
4 arrêté(s) de catastrophe naturelle

La commune a déjà été reconnue en état de catastrophe naturelle. Cela peut affecter votre assurance habitation.

  • Inondations et/ou Coulées de Boue (02/05/2000)
  • Inondations et/ou Coulées de Boue (02/08/1988)
  • Mouvement de Terrain (29/12/1999)
  • Inondations et/ou Coulées de Boue (29/12/1999)

Sismicité

Faible
Zone 1 — Sismicité très faible

Aucune contrainte sismique particulière pour les habitations courantes.

Radon

Faible
Catégorie 1 — Potentiel faible

Faible probabilité de présence de radon. Pas d'action particulière requise.

Autres risques recensés

Moyen
4 risque(s) supplémentaire(s) recensé(s)

Plans de prévention divers (mouvements de terrain, feux de forêt, technologiques…).

  • Mouvement de terrain
  • Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
  • Tassements différentiels
  • Transport de marchandises dangereuses

Vérifier les risques à votre adresse exacte →

Obligations légales — Mesurage Loi Boutin à Saint-Paul-de-Fourques

Diagnostics obligatoires pour la vente
Diagnostic Obligatoire ? Conditions / Validité
Mesurage Loi Boutin Selon Non applicable — voir loi Carrez.
Diagnostics obligatoires pour la location
Diagnostic Obligatoire ? Conditions / Validité
Mesurage Loi Boutin Oui Obligatoire pour les locations vides (résidence principale).

Diagnostiqueur Mesurage Loi Boutin à Saint-Paul-de-Fourques

TREHOUX QUENTIN à 9 km de Saint-Paul-de-Fourques

6 bis rue de la sucrerie 27550 nassandres sur risle

EN ATTENTE à 9 km de Saint-Paul-de-Fourques

965 rue du souillet 27290 ecaquelon

IMMOCONTROLE à 10 km de Saint-Paul-de-Fourques

36 rue de l'oison 27370 amfreville saint amand

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Spécificités locales

Certains aspects valent un coup d'œil concernant le Mesurage Loi Boutin à Saint-Paul-de-Fourques (village) :

Les diagnostiqueurs certifiés interviennent également dans les communes voisines : Saint-Éloi-de-Fourques, Bosrobert et La Neuville-du-Bosc.

Questions fréquentes

Quel est le prix d'un Mesurage Loi Boutin à Saint-Paul-de-Fourques ?

Les tarifs varient d'un professionnel à l'autre : comptez entre 50 € et 100 € à Saint-Paul-de-Fourques, selon la surface et l'accessibilité. Comparer plusieurs devis reste le meilleur réflexe.

Quelle est la durée de validité ?

Sa validité : illimitée tant que le logement n'est pas modifié. Au-delà, un nouveau diagnostic doit être réalisé avant la transaction — contrôlez sa validité.

Que risque-t-on en l'absence de diagnostic ?

Privilégiez un diagnostiqueur immobilier certifié et accrédité COFRAC et couvert par une RC professionnelle. Mieux vaut anticiper dès la mise en vente.

Qui prend en charge le diagnostic ?

Le diagnostic est payé par le bailleur, et transmet le DDT à l'acquéreur ou au locataire. Où que soit le bien, le document doit figurer avant la signature.

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