Diagnostic Mesurage Loi Boutin à Saint-Pierre-Bénouville (76890)
Vous vendez ou louez un bien d'habitation à Saint-Pierre-Bénouville (76890) ? Le Mesurage Loi Boutin s'impose pour la location vide à usage de résidence principale. Sa durée de validité : illimitée tant que le logement n'est pas modifié.
En clair, le mesurage loi Boutin établit la surface habitable (en m²) à inscrire au bail pour une location à usage de résidence principale.
Saint-Pierre-Bénouville, village en Seine-Maritime (Normandie), regroupe environ 353 habitants. Les diagnostiqueurs certifiés référencés ici interviennent sur la commune et alentour.
Risques et spécificités à Saint-Pierre-Bénouville
Saint-Pierre-Bénouville (village du département Seine-Maritime) présente les caractéristiques suivantes, utiles à connaître avant une vente ou une location.
Inondation
MoyenCette commune figure parmi celles exposées à un risque d'inondation. L'État des Risques (ERP), annexé à l'acte de vente ou au bail, précisera la zone exacte de votre bien.
- Inondation
Catastrophes naturelles
MoyenLa commune a déjà été reconnue en état de catastrophe naturelle. Cela peut affecter votre assurance habitation.
- Inondations et/ou Coulées de Boue (07/02/2000)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (20/08/1993)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (21/02/1995)
- Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues (29/12/1999)
- Mouvement de Terrain (29/12/1999)
Sismicité
FaibleAucune contrainte sismique particulière pour les habitations courantes.
Radon
FaibleFaible probabilité de présence de radon. Pas d'action particulière requise.
Autres risques recensés
MoyenPlans de prévention divers (mouvements de terrain, feux de forêt, technologiques…).
- Par une crue à débordement lent de cours d'eau
- Par ruissellement et coulée de boue
- Par remontées de nappes naturelles
- Mouvement de terrain
- Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
Obligations légales — Mesurage Loi Boutin à Saint-Pierre-Bénouville
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| Mesurage Loi Boutin | Selon | Non applicable — voir loi Carrez. |
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| Mesurage Loi Boutin | Oui | Obligatoire pour les locations vides (résidence principale). |
Diagnostiqueur Mesurage Loi Boutin à Saint-Pierre-Bénouville
AGASSE à 13 km de Saint-Pierre-Bénouville
NON COMMUNIQUE à 17 km de Saint-Pierre-Bénouville
ADAM JEAN DOMINIQUE à 18 km de Saint-Pierre-Bénouville
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Spécificités locales
Deux ou trois choses valent un coup d'œil à propos du Mesurage Loi Boutin à Saint-Pierre-Bénouville (village) :
- Risque d'inondation : la commune est située en zone exposée. Gardez en tête l'État des Risques (ERP), imposé dans les deux cas.
- Un habitat surtout pavillonnaire : logements individuels y dominent.
Les techniciens certifiés couvrent aussi les communes voisines : Lestanville, Saint-Ouen-le-Mauger et Auzouville-sur-Saâne.
Questions fréquentes
Qui prend en charge le diagnostic ?
C'est le bailleur qui le prend en charge, et remet le DDT à l'acheteur ou au locataire. Comme sur l'ensemble du territoire, le document doit être fourni avant la signature.
Combien coûte un Mesurage Loi Boutin à Saint-Pierre-Bénouville ?
Les tarifs ne sont pas réglementés : comptez entre 50 € et 100 € à Saint-Pierre-Bénouville, selon la taille du logement et son ancienneté. Demander plusieurs devis reste le meilleur réflexe.
Comment choisir son diagnostiqueur immobilier à Saint-Pierre-Bénouville ?
Privilégiez un diagnostiqueur immobilier certifié et accrédité COFRAC et assuré. Les diagnostiqueurs immobiliers référencés à Saint-Pierre-Bénouville sont certifiés.
Quelle est la durée de validité ?
Sa durée de validité : illimitée tant que le logement n'est pas modifié. Au-delà, un nouveau diagnostic doit être réalisé avant une vente ou une location — contrôlez sa validité.