Diagnostic Mesurage Loi Boutin à Saint-Sauveur-sur-Tinée (06420)
Vous mettez en vente ou en location un bien d'habitation à Saint-Sauveur-sur-Tinée (06420) ? Le Mesurage Loi Boutin s'impose pour la location vide à usage de résidence principale. Durée de validité : illimitée tant que le logement n'est pas modifié.
En clair, le mesurage loi Boutin établit la surface habitable du logement (en m²) à mentionner dans le bail pour une location nue.
Saint-Sauveur-sur-Tinée, village en Alpes-Maritimes (Provence-Alpes-Côte d'Azur), recense 290 habitants. Les experts présentés sur cette page y interviennent.
Risques et spécificités à Saint-Sauveur-sur-Tinée
Saint-Sauveur-sur-Tinée (village du département Alpes-Maritimes) présente les caractéristiques suivantes, utiles à connaître avant une vente ou une location.
Inondation
MoyenCette commune figure parmi celles exposées à un risque d'inondation. L'État des Risques (ERP), annexé à l'acte de vente ou au bail, précisera la zone exacte de votre bien.
- Inondation
Catastrophes naturelles
MoyenLa commune a déjà été reconnue en état de catastrophe naturelle. Cela peut affecter votre assurance habitation.
- Inondations et/ou Coulées de Boue (07/10/2020)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (19/03/1993)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (21/11/1994)
- Glissement de Terrain (19/09/1997)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (17/12/1997)
Sismicité
FortAléa sismique significatif : règles de construction parasismique obligatoires, vérification recommandée du bâti ancien.
Radon
FortPrésence de radon probable. Mesure d'activité volumique fortement recommandée, surtout en sous-sol et rez-de-chaussée.
Autres risques recensés
MoyenPlans de prévention divers (mouvements de terrain, feux de forêt, technologiques…).
- Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau
- Par ruissellement et coulée de boue
- Mouvement de terrain
- Eboulement ou chutes de pierres et de blocs
- Glissement de terrain
Obligations légales — Mesurage Loi Boutin à Saint-Sauveur-sur-Tinée
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| Mesurage Loi Boutin | Selon | Non applicable — voir loi Carrez. |
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| Mesurage Loi Boutin | Oui | Obligatoire pour les locations vides (résidence principale). |
Diagnostiqueur Mesurage Loi Boutin à Saint-Sauveur-sur-Tinée
BRASSERIE DU COMTE à 12 km de Saint-Sauveur-sur-Tinée
SARL NOÏS 31 DIAGNOSTICS à 17 km de Saint-Sauveur-sur-Tinée
ROSSI à 20 km de Saint-Sauveur-sur-Tinée
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Spécificités locales
Plusieurs éléments à garder en tête à propos du Mesurage Loi Boutin à Saint-Sauveur-sur-Tinée (village) :
- Un habitat individuel prédominant : pavillons y sont majoritaires.
- Risque d'inondation : la commune est concernée. Gardez en tête l'État des Risques (ERP), obligatoire que vous vendiez ou louiez.
Les diagnostiqueurs certifiés se déplacent aussi dans les communes voisines : Rimplas, Roure et Valdeblore.
Questions fréquentes
Pourquoi faire appel à un professionnel certifié ?
Privilégiez un diagnostiqueur immobilier accrédité COFRAC et assuré. Mieux vaut anticiper dès la mise en vente ou location.
À qui revient le coût ?
C'est le bailleur qui le prend en charge, et transmet le DDT à l'acquéreur ou au locataire. Où que soit le bien, le document doit être fourni dès l'annonce.
Quelle est la durée de validité ?
Sa validité : illimitée tant que le logement n'est pas modifié. Au-delà, un nouveau diagnostic est nécessaire avant la transaction — contrôlez sa validité.
Combien coûte un Mesurage Loi Boutin à Saint-Sauveur-sur-Tinée ?
Les tarifs ne sont pas réglementés : prévoyez entre 50 € et 100 € à Saint-Sauveur-sur-Tinée, selon la taille du bien et son ancienneté. Demander plusieurs devis reste le meilleur réflexe.