Diagnostic Mesurage Loi Boutin à Saint-Sébastien-de-Raids (50190)
Vous vous apprêtez à vendre un bien à Saint-Sébastien-de-Raids (50190) ? Le Mesurage Loi Boutin est requis pour la location vide à usage de résidence principale. Durée de validité : illimitée tant que le logement n'est pas modifié.
En clair, le mesurage loi Boutin indique la surface habitable du logement (en m²) à mentionner dans le bail pour une location à usage de résidence principale.
Saint-Sébastien-de-Raids, village du département Manche (Normandie), réunit environ 322 habitants. Les experts référencés ci-dessous interviennent sur la commune et ses environs.
Risques et spécificités à Saint-Sébastien-de-Raids
Saint-Sébastien-de-Raids (village du département Manche) présente les caractéristiques suivantes, utiles à connaître avant une vente ou une location.
Inondation
MoyenCette commune figure parmi celles exposées à un risque d'inondation. L'État des Risques (ERP), annexé à l'acte de vente ou au bail, précisera la zone exacte de votre bien.
- Inondation
Catastrophes naturelles
MoyenLa commune a déjà été reconnue en état de catastrophe naturelle. Cela peut affecter votre assurance habitation.
- Inondations et/ou Coulées de Boue (06/02/1995)
- Mouvement de Terrain (29/12/1999)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (29/12/1999)
- Tempête (22/10/1987)
- Poids de la Neige (11/04/1983)
Sismicité
FaibleAucune contrainte sismique particulière pour les habitations courantes.
Radon
FortPrésence de radon probable. Mesure d'activité volumique fortement recommandée, surtout en sous-sol et rez-de-chaussée.
Autres risques recensés
MoyenPlans de prévention divers (mouvements de terrain, feux de forêt, technologiques…).
- Par une crue à débordement lent de cours d'eau
- Par remontées de nappes naturelles
- Mouvement de terrain
- Eboulement ou chutes de pierres et de blocs
- Tassements différentiels
Obligations légales — Mesurage Loi Boutin à Saint-Sébastien-de-Raids
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| Mesurage Loi Boutin | Selon | Non applicable — voir loi Carrez. |
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| Mesurage Loi Boutin | Oui | Obligatoire pour les locations vides (résidence principale). |
Diagnostiqueur Mesurage Loi Boutin à Saint-Sébastien-de-Raids
ACE OUEST EXPERTISES à 3 km de Saint-Sébastien-de-Raids
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Spécificités locales
Quelques points sont à connaître pour le Mesurage Loi Boutin à Saint-Sébastien-de-Raids (village) :
- Un habitat surtout pavillonnaire : pavillons y dominent.
- Risque d'inondation : la commune est identifiée comme exposée. Pensez à l'État des Risques (ERP), obligatoire dans les deux cas.
Ces experts interviennent également dans les communes voisines : Raids, Périers et Saint-Martin-d'Aubigny.
Questions fréquentes
Combien de temps le diagnostic est-il valable ?
Durée de validité : illimitée tant que le logement n'est pas modifié. Passé ce délai, un nouveau diagnostic doit être réalisé avant une vente ou une location — pensez à vérifier la date.
Que risque-t-on en l'absence de diagnostic ?
Un diagnostic erroné expose le vendeur ou le bailleur au titre des vices cachés. Mieux vaut anticiper dès la mise en vente.
Quel budget pour un Mesurage Loi Boutin à Saint-Sébastien-de-Raids ?
Les tarifs sont libres : prévoyez entre 50 € et 100 € à Saint-Sébastien-de-Raids, selon le bien et sa configuration. Demander quelques devis reste le meilleur réflexe.
À qui revient le coût ?
Le diagnostic est payé par le bailleur, et transmet le dossier de diagnostic technique (DDT) à l'acquéreur ou au locataire. À Saint-Sébastien-de-Raids comme partout en France, le diagnostic doit être disponible avant la signature.