Beaubec-la-Rosière

Sainte-Geneviève

Diagnostic Mesurage Loi Boutin à Sainte-Geneviève (76440)

Vous envisagez de vendre ou louer un bien à Sainte-Geneviève (76440) ? Le Mesurage Loi Boutin est incontournable pour la location vide à usage de résidence principale. Sa durée de validité : illimitée tant que le logement n'est pas modifié.

Concrètement, le mesurage loi Boutin établit la surface habitable du logement (en m²) à mentionner dans le bail pour une location à usage de résidence principale.

Sainte-Geneviève, village du département Seine-Maritime (Normandie), abrite environ 255 habitants. Les diagnostiqueurs immobiliers ci-dessous y interviennent.

Risques et spécificités à Sainte-Geneviève

Sainte-Geneviève (village du département Seine-Maritime) présente les caractéristiques suivantes, utiles à connaître avant une vente ou une location.

Inondation

Moyen
Commune concernée par le risque d'inondation

Cette commune figure parmi celles exposées à un risque d'inondation. L'État des Risques (ERP), annexé à l'acte de vente ou au bail, précisera la zone exacte de votre bien.

  • Inondation

Catastrophes naturelles

Faible
3 arrêté(s) de catastrophe naturelle

La commune a déjà été reconnue en état de catastrophe naturelle. Cela peut affecter votre assurance habitation.

  • Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues (29/12/1999)
  • Mouvement de Terrain (29/12/1999)
  • Inondations et/ou Coulées de Boue (29/12/1999)

Sismicité

Faible
Zone 1 — Sismicité très faible

Aucune contrainte sismique particulière pour les habitations courantes.

Radon

Faible
Catégorie 1 — Potentiel faible

Faible probabilité de présence de radon. Pas d'action particulière requise.

Autres risques recensés

Moyen
9 risque(s) supplémentaire(s) recensé(s)

Plans de prévention divers (mouvements de terrain, feux de forêt, technologiques…).

  • Par une crue à débordement lent de cours d'eau
  • Par ruissellement et coulée de boue
  • Par remontées de nappes naturelles
  • Mouvement de terrain
  • Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)

Vérifier les risques à votre adresse exacte →

Obligations légales — Mesurage Loi Boutin à Sainte-Geneviève

Diagnostics obligatoires pour la vente
Diagnostic Obligatoire ? Conditions / Validité
Mesurage Loi Boutin Selon Non applicable — voir loi Carrez.
Diagnostics obligatoires pour la location
Diagnostic Obligatoire ? Conditions / Validité
Mesurage Loi Boutin Oui Obligatoire pour les locations vides (résidence principale).

Diagnostiqueur Mesurage Loi Boutin à Sainte-Geneviève

BRAY ENERGIE à 6 km de Sainte-Geneviève

2 impasse de la forêt 76270 esclavelles

DESANGLOIS à 9 km de Sainte-Geneviève

9 passage brasseur 76270 neufchatel en bray

CSE DUCOURTIL à 9 km de Sainte-Geneviève

146 grande rue 76750 buchy

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Spécificités locales

Deux ou trois choses valent un coup d'œil au moment d'aborder le Mesurage Loi Boutin à Sainte-Geneviève (village) :

Les diagnostiqueurs se déplacent aussi dans les communes voisines : Fontaine-en-Bray, Sommery et Bradiancourt.

Questions fréquentes

Quel est le prix d'un Mesurage Loi Boutin à Sainte-Geneviève ?

Les tarifs sont libres : comptez en général entre 50 € et 100 € à Sainte-Geneviève, selon la taille du logement (appartement ou maison) et son ancienneté. Demander plusieurs devis évite les mauvaises surprises.

Quelle est la durée de validité ?

Sa validité : illimitée tant que le logement n'est pas modifié. Ce délai dépassé, un nouveau diagnostic est nécessaire avant la transaction — pensez à vérifier la date.

À qui revient le coût ?

Le diagnostic est payé par le bailleur, et doit fournir le dossier de diagnostic technique (DDT) à l'acquéreur ou au locataire. À Sainte-Geneviève comme partout en France, le diagnostic doit figurer dès l'annonce.

Pourquoi faire appel à un professionnel certifié ?

Un diagnostic manquant engage votre responsabilité au titre des vices cachés. Mieux vaut anticiper dès la mise en vente ou location.

Voir aussi

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