Diagnostic Mesurage Loi Boutin à Sincey-lès-Rouvray (21530)
Vous vous apprêtez à vendre un bien à Sincey-lès-Rouvray (21530) ? Le Mesurage Loi Boutin est requis pour la location vide à usage de résidence principale. Sa période de validité : illimitée tant que le logement n'est pas modifié.
Pour rappel, le mesurage loi Boutin indique la surface habitable du logement (en m²) à mentionner dans le bail pour une location nue.
Sincey-lès-Rouvray, village située dans le département Côte-d'Or (Bourgogne-Franche-Comté), abrite 103 habitants. Les experts en diagnostics référencés ici y interviennent.
Risques et spécificités à Sincey-lès-Rouvray
Sincey-lès-Rouvray (village du département Côte-d'Or) présente les caractéristiques suivantes, utiles à connaître avant une vente ou une location.
Sismicité
FaibleAucune contrainte sismique particulière pour les habitations courantes.
Radon
FortPrésence de radon probable. Mesure d'activité volumique fortement recommandée, surtout en sous-sol et rez-de-chaussée.
Autres risques recensés
FaiblePlans de prévention divers (mouvements de terrain, feux de forêt, technologiques…).
- Transport de marchandises dangereuses
Obligations légales — Mesurage Loi Boutin à Sincey-lès-Rouvray
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| Mesurage Loi Boutin | Selon | Non applicable — voir loi Carrez. |
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| Mesurage Loi Boutin | Oui | Obligatoire pour les locations vides (résidence principale). |
Diagnostiqueur Mesurage Loi Boutin à Sincey-lès-Rouvray
LUCAND à 15 km de Sincey-lès-Rouvray
M3 DIAG à 17 km de Sincey-lès-Rouvray
EURL ABSCISSE à 18 km de Sincey-lès-Rouvray
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Spécificités locales
Deux ou trois choses sont à connaître pour le Mesurage Loi Boutin à Sincey-lès-Rouvray (village) :
- Un habitat surtout pavillonnaire : maisons et terrains y dominent.
Les diagnostiqueurs immobiliers interviennent également dans les communes voisines : Rouvray, Montberthault et Vieux-Château.
Questions fréquentes
Quel est le prix d'un Mesurage Loi Boutin à Sincey-lès-Rouvray ?
Les tarifs sont libres : comptez plutôt entre 50 € et 100 € à Sincey-lès-Rouvray, selon la surface et l'accessibilité. Comparer quelques devis est toujours utile.
Qui doit le payer ?
C'est le bailleur qui le prend en charge, et doit fournir le DDT à l'acquéreur (ou au locataire). Où que soit le bien, le diagnostic doit figurer dès l'annonce.
Combien de temps le diagnostic est-il valable ?
Durée de validité : illimitée tant que le logement n'est pas modifié. Ce délai dépassé, un nouveau diagnostic est nécessaire avant une vente ou une location — vérifiez la date du document.
Comment choisir son diagnostiqueur immobilier à Sincey-lès-Rouvray ?
Un diagnostic erroné engage votre responsabilité au titre des vices cachés. Les diagnostiqueurs certifiés référencés à Sincey-lès-Rouvray sont certifiés.