Diagnostic Mesurage Loi Boutin à Soing-Cubry-Charentenay (70130)
Vous prévoyez de vendre un bien à Soing-Cubry-Charentenay (70130) ? Le Mesurage Loi Boutin est rendu obligatoire pour la location vide à usage de résidence principale. Sa période de validité : illimitée tant que le logement n'est pas modifié.
Concrètement, le mesurage loi Boutin indique la surface habitable (en m²) à inscrire au bail pour une location à usage de résidence principale.
Soing-Cubry-Charentenay, village en Haute-Saône (Bourgogne-Franche-Comté), regroupe environ 555 habitants. Les diagnostiqueurs référencés ici y interviennent.
Risques et spécificités à Soing-Cubry-Charentenay
Soing-Cubry-Charentenay (village du département Haute-Saône) présente les caractéristiques suivantes, utiles à connaître avant une vente ou une location.
Inondation
MoyenCette commune figure parmi celles exposées à un risque d'inondation. L'État des Risques (ERP), annexé à l'acte de vente ou au bail, précisera la zone exacte de votre bien.
- Inondation
Catastrophes naturelles
MoyenLa commune a déjà été reconnue en état de catastrophe naturelle. Cela peut affecter votre assurance habitation.
- Inondations et/ou Coulées de Boue (27/09/1987)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (12/03/2002)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (11/02/1997)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (29/12/1999)
- Mouvement de Terrain (29/12/1999)
Sismicité
FaibleAucune contrainte sismique particulière pour les habitations courantes.
Radon
FaibleFaible probabilité de présence de radon. Pas d'action particulière requise.
Autres risques recensés
MoyenPlans de prévention divers (mouvements de terrain, feux de forêt, technologiques…).
- Mouvement de terrain
- Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
- Glissement de terrain
- Séisme
- Transport de marchandises dangereuses
Obligations légales — Mesurage Loi Boutin à Soing-Cubry-Charentenay
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| Mesurage Loi Boutin | Selon | Non applicable — voir loi Carrez. |
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| Mesurage Loi Boutin | Oui | Obligatoire pour les locations vides (résidence principale). |
Diagnostiqueur Mesurage Loi Boutin à Soing-Cubry-Charentenay
QUALIDIAGS à 20 km de Soing-Cubry-Charentenay
TAMAITITAHIO à 21 km de Soing-Cubry-Charentenay
DIAXPERT à 21 km de Soing-Cubry-Charentenay
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Spécificités locales
Deux ou trois choses valent un coup d'œil au moment d'aborder le Mesurage Loi Boutin à Soing-Cubry-Charentenay (village) :
- Risque d'inondation : la commune est concernée. Anticipez l'État des Risques (ERP), rendu obligatoire que vous vendiez ou louiez.
- Un habitat surtout pavillonnaire : maisons et terrains y dominent.
Ces experts se déplacent aussi dans les communes voisines : Fédry, Vanne et Fresne-Saint-Mamès.
Questions fréquentes
Qui doit le payer ?
Le diagnostic est payé par le bailleur, et doit fournir le dossier de diagnostic technique (DDT) à l'acheteur ou au locataire. Où que soit le bien, le document doit figurer dès l'annonce.
Pourquoi faire appel à un professionnel certifié ?
Un diagnostic erroné expose le vendeur ou le bailleur au titre des vices cachés. Mieux vaut anticiper dès la mise en vente ou location.
Quel est le prix d'un Mesurage Loi Boutin à Soing-Cubry-Charentenay ?
Les tarifs sont libres : comptez plutôt entre 50 € et 100 € à Soing-Cubry-Charentenay, selon la surface et l'accessibilité. Demander quelques devis est toujours utile.
Combien de temps le diagnostic est-il valable ?
Sa durée de validité : illimitée tant que le logement n'est pas modifié. Passé ce délai, un nouveau diagnostic doit être réalisé avant une vente ou une location — contrôlez sa validité.