Diagnostic Mesurage Loi Boutin à Vieux-Rouen-sur-Bresle (76390)
Vous vous apprêtez à vendre un bien immobilier à Vieux-Rouen-sur-Bresle (76390) ? Le Mesurage Loi Boutin fait partie des diagnostics réglementaires pour la location vide à usage de résidence principale. Sa période de validité : illimitée tant que le logement n'est pas modifié.
Pour rappel, le mesurage loi Boutin indique la surface habitable (en m²) à inscrire au bail pour une location nue.
Vieux-Rouen-sur-Bresle, village en Seine-Maritime (Normandie), rassemble 583 habitants. Les diagnostiqueurs certifiés ci-dessous interviennent sur la commune et alentour.
Risques et spécificités à Vieux-Rouen-sur-Bresle
Vieux-Rouen-sur-Bresle (village du département Seine-Maritime) présente les caractéristiques suivantes, utiles à connaître avant une vente ou une location.
Catastrophes naturelles
MoyenLa commune a déjà été reconnue en état de catastrophe naturelle. Cela peut affecter votre assurance habitation.
- Inondations Remontée Nappe (10/06/1988)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (03/11/1987)
- Inondations et/ou Coulées de Boue (29/11/1999)
- Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues (29/12/1999)
- Mouvement de Terrain (29/12/1999)
Sismicité
FaibleAucune contrainte sismique particulière pour les habitations courantes.
Radon
FaibleFaible probabilité de présence de radon. Pas d'action particulière requise.
Autres risques recensés
MoyenPlans de prévention divers (mouvements de terrain, feux de forêt, technologiques…).
- Mouvement de terrain
- Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
- Affaissements et effondrements d'origine naturelle (cavités souterraines)
- Tassements différentiels
- Transport de marchandises dangereuses
Obligations légales — Mesurage Loi Boutin à Vieux-Rouen-sur-Bresle
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| Mesurage Loi Boutin | Selon | Non applicable — voir loi Carrez. |
| Diagnostic | Obligatoire ? | Conditions / Validité |
|---|---|---|
| Mesurage Loi Boutin | Oui | Obligatoire pour les locations vides (résidence principale). |
Diagnostiqueur Mesurage Loi Boutin à Vieux-Rouen-sur-Bresle
A2B DIAGNOSTICS IMMOBILIERS à 12 km de Vieux-Rouen-sur-Bresle
SAS WIMMO à 13 km de Vieux-Rouen-sur-Bresle
AD DIAG’EXPERTISE à 14 km de Vieux-Rouen-sur-Bresle
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Spécificités locales
Certains aspects méritent l'attention au moment d'aborder le Mesurage Loi Boutin à Vieux-Rouen-sur-Bresle (village) :
- Un habitat individuel prédominant : maisons et terrains sont la norme.
Les experts en diagnostics couvrent aussi les communes voisines : Saint-Martin-au-Bosc, Aubéguimont et Saint-Germain-sur-Bresle.
Questions fréquentes
À qui revient le coût ?
C'est le bailleur qui le prend en charge, et remet le dossier de diagnostic technique (DDT) à l'acquéreur (ou au locataire). À Vieux-Rouen-sur-Bresle comme partout en France, le document doit figurer avant la signature.
Quel budget pour un Mesurage Loi Boutin à Vieux-Rouen-sur-Bresle ?
Les tarifs ne sont pas réglementés : prévoyez entre 50 € et 100 € à Vieux-Rouen-sur-Bresle, selon la surface et l'accessibilité. Demander plusieurs devis est toujours utile.
Que risque-t-on en l'absence de diagnostic ?
Un diagnostic erroné engage votre responsabilité au titre des vices cachés. Les diagnostiqueurs référencés à Vieux-Rouen-sur-Bresle sont certifiés.
Combien de temps le diagnostic est-il valable ?
Sa période de validité : illimitée tant que le logement n'est pas modifié. Ce délai dépassé, un nouveau diagnostic s'impose avant la transaction — vérifiez la date du document.